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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
69e6633dcdc6046d47eb1f99
COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Chambre 09
69f24922cdc6046d47003049
28 janvier 2025
2024L04033 N° de PC : 2023J00153 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL BRIVE HANDLING SERVICES [Adresse 2] Activité : réalisation de toutes opérations d'assistance
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6fccdc6046d47d4e06b
7 avril 2025
JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PROJET DE PLAN A ETE ELABORE EN TENANT COMPTE DES MARCHES PUBLICS ET DU PROJET
69b7ba64cdc6046d47d52857
JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE M.
Trib. de Commerce
6a1176a3cdc6046d47aa72f0
18 mai 2026
en son rapport oral, Prononce la liquidation judiciaire de La SAS BATI PROS SAS.
.
69c911f1cdc6046d47645fec
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS EN CONFIANCE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
En ce sens, la SAS M & Co 101 sollicite l'assistance de Me, [M], [H] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c240b5cdc6046d47be263f
En ce sens, la SAS M & Co 99 sollicite l'assistance de Me, [C], [E] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c240cecdc6046d47be2854
En ce sens, la SAS M & CO 89 sollicite l'assistance de Me, [X], [N] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c240e6cdc6046d47be2a1d
En ce sens, la SAS M & CO 86 sollicite l'assistance de Me, [Y], [I] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c24121cdc6046d47be30dc
La SAS M & Co 57 sollicite l'assistance de Me, [C], [G] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c2413acdc6046d47be32c7
La SAS M & CO 52 sollicite l'assistance de Me, [D], [X] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c24152cdc6046d47be34a3
La SAS M & Co 51 sollicite l'assistance de Me, [Q], [H] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
Toutes opérations de prestations de services dans les domaines de l'informatique, la bureautique, la comptabilité ou autres travaux administratifs, de l'assistance commerciale, juridique, de direction
69ccffcdcdc6046d47b994b6
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F959 Procédure 2025RJ0228 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La Société H.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b164ffcdc6046d47474082
16 avril 2025
. : 2025-53 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'Audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi
Chambre 8
69a258dacdc6046d47fdd5fd
29 janvier 2026
Prononce la liquidation judiciaire de la SASU vip sports consulting [Adresse 3] Désigne Mme [C] [K] en qualité de Juge Commissaire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f495cdc6046d477c7842
15 octobre 2025
[M] [Z], [Adresse 1], représentant légal, absent. - SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [P] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d61110cdc6046d477ef9a6
20 janvier 2026
* SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [Q] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
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