Elle soutient que la clause est valable car très apparente dans l'acte de cautionnement.

Par la suite, bien que refusant de procéder au paiement, la société MIMS n'a jamais remis en cause le montant facturé.

Suite au retour de location du chariot, Aprolis émet le 10 mars 2023 un devis de remise en état d'un montant de 6 658,73 € TTC signé par Artisan [K].

Les parties peuvent déroger, en qualité de commerçants, à la compétence du tribunal de commerce pourvu qu'elles en conviennent spécifiquement, la clause ainsi introduite étant réputée licite.

La société HAYBA SARL a contesté la clause de résiliation en date du 12 août 2024, car le contrat de location d'une durée de 48 mois a expiré le 27 mai 2024.

Le contrat se trouve donc résilié de plein droit, en application de la clause résolutoire prévue à l'article 18-1 des conditions générales du contrat.

Mise en demeure visant la clause de résiliation de plein droit RAR en date du 14 décembre 2023 et décompte de créance 7. Facture des frais de la mise en demeure et facture des frais de recouvrement.

Le 16 juin 2021, à la suite de la livraison de 340 unités à BARISTA, 2CP émet une facture correspondant à cette livraison et aux frais d'outillage qui est réglée par KICK-OFF.

d'une clause apparente, formelle et limitée et qu'elle doit donc être réputée non écrite.

10 juin 2025 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 19.380,00€ à titre principal, * 40,00€ par facture au titre de la clause

Cependant, en dehors des clauses citées, ce contrat reste valide et crée des obligations pour les parties.

Sur la recevabilité des demandes en clause pénale, intérêts de retard et capitalisation Elle invoque les conditions générales de vente prévoyant une clause pénale de 15 % en cas de retard de paiement.

Monsieur [S] [F] n'ayant pas donné suite, la SAS [L] est donc contrainte de s'adresser au tribunal.

[C] sont irrecevables pour défaut de mise en œuvre de la clause de médiation préalable prévue au pacte d'associés. Sans remettre en cause la validité de cette clause, M.

Sur la validité de la clause de non-concurrence La SARL MEDISET, la SELARL JPAJ et la SELARL PJA, agissant ès qualités, soutiennent que la clause de non-concurrence insérée à l'acte de cession de parts

L'AGENCE JB soutient que le contrat comprenait une clause de non-sollicitation des influenceuses présentées par AGENCE JB.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.