Il en résulte que CIEL MON ORDI ne peut pas nier l'existence de ces prestations de soustraitance se référant à l'article 5 du protocole de cession, ni les conditions de la facturation.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

En réplique, MY LITTLE FINGER soutient que CHASSINEAU ne justifie ni de la commande de la marchandise, ni de sa livraison.

269 699, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE, Avocat EXPOSÉ DU LITIGE Par mail du 20 janvier 2023, la SAS GREEN LEG confirme à la SAS AQUITAINE AGRO la commande

Le 2 janvier 2023, HEROIKS valide un bon de commande établi par L'ETUDIANT, concernant une campagne digitale sur le site letudiant.fr, pour le compte d'un de ses clients.

La société PHARMACIE DE TRITH a passé commande le 05 août 2022 de divers travaux d'aménagement intérieur de son officine pour un montant de 292 895,54 € TTC.

Les produits sont livrés sur la base de commandes passées par LE TAMARINIER, puis facturés par PRIM'FRUIT. Les conditions générales de ventes de PRIM'FRUIT sont imprimées au dos de chaque facture.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Après des modifications de commandes et commandes de prestations supplémentaires, la société CAM NOUVELLE a reproché à la SARL ELYTEK un retard de livraison alors qu'elle-même n'avait pas livré la machine

Le 22 mai 2019, ALSTOM TRANSPORT a commandé diverses études à CARTOL, à réaliser en co-développement. Le 20 novembre 2019, CARTOL a signé un contrat cadre d'une durée de 5 ans.

Le 26 septembre 2025 s'est tenue la réunion préalable des associés.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

générales et d'intervention de la SAS GEOTEC en régularisant la proposition pour une étude géotechnique de sol préalable à la construction de 24 logements sur la commune de [Localité 1] (17); Constater

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

Sur les intérêts réclamés L'avenant au contrat de prêt en date du 30 novembre 2022 précise dans son article 3 les conditions applicables à l'échelonnement du prêt avec un taux de 1%.

La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses : saisies-attributions des 2 juin 2023 et 12 juin 2023, commandement de payer du 21 juin 2023 et procès-verbal