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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd8b95cdc6046d47252d93
20 octobre 2025
Le Ministère public absent lors de la comparution a eu connaissance de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27f7dcdc6046d47c3b9a7
19 janvier 2026
de Me, [J], [N], avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : la SELARL, JULIEN, [Q] prise en la personne de Me, [M], [Q] Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Si la période d'observation a
Trib. de Commerce
69df501bcdc6046d474c899c
14 avril 2026
indiqué ne plus exercer d'activité et solliciter la conversion de la procédure susvisée en liquidation judiciaire ; Dans son rapport, le juge commissaire a émis un avis défavorable au maintien de la période
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5441cdc6046d475ea3cb
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prorogation pour 6 mois du délai de clôture, Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.
69eb545ccdc6046d475ea74e
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prorogation du délai de clôture, Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.
Chambre 02 (chargement)
69aa0201cdc6046d47a73b9e
15 juillet 2025
à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 26 mars 2024, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du
69bb8c03cdc6046d472b36e8
1 avril 2025
Constate la non comparution du mandataire ad'hoc de la société débitrice.
69c35f81cdc6046d47d871a8
14 janvier 2026
incendie, entretien espace vert, destruction nuisible, vente de charbon de bois, nommé, [E], [S] en qualité de Juge commissaire et Maître, [H], [L],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé
69c35fe5cdc6046d47d87827
est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise générale de bâtiment, nommé, [M], [K] en qualité de Juge commissaire et Maître, [F], [I],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé
69a50f83cdc6046d4735d36b
15 avril 2025
Réparations Dirigeant(s) : Monsieur [P] [Q] Comparution : en personne et en présence de Madame [Q] [Y] (fille) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60d0ecdc6046d47b53f70
La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [D] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
69b60d1bcdc6046d47b54020
La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [G] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
69b616e2cdc6046d47b5db8e
La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [P] [T] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b616f1cdc6046d47b5dc74
2 avril 2025
La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [N] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
69b61dc9cdc6046d47b64a9d
La Société AJILINK - [I] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [U] [I] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
69c8b087cdc6046d475d8d03
2 juillet 2025
La Société AJILINK - [H] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [Q] [H] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 11/12/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique
Procédures Collectives
69b2b132cdc6046d4768d2de
9 janvier 2025
provisoirement au 27/12/2024 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXEà SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] RCS [Localité 2] : 408 535 995 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Z] ; Vu le jugement en date du 03
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018ddcdc6046d4726cf11
9 avril 2025
Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation à compter de la présente décision soit jusqu'au 9 Octobre 2025. Fixe provisoirement au 31 Mars 2025 la date de cessation des paiements. Désigne M.
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