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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd8b95cdc6046d47252d93

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Ministère public absent lors de la comparution a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f7dcdc6046d47c3b9a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de Me, [J], [N], avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : la SELARL, JULIEN, [Q] prise en la personne de Me, [M], [Q] Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Si la période d'observation a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df501bcdc6046d474c899c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

indiqué ne plus exercer d'activité et solliciter la conversion de la procédure susvisée en liquidation judiciaire ; Dans son rapport, le juge commissaire a émis un avis défavorable au maintien de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5441cdc6046d475ea3cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prorogation pour 6 mois du délai de clôture, Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb545ccdc6046d475ea74e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prorogation du délai de clôture, Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0201cdc6046d47a73b9e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 26 mars 2024, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c03cdc6046d472b36e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate la non comparution du mandataire ad'hoc de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35f81cdc6046d47d871a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

incendie, entretien espace vert, destruction nuisible, vente de charbon de bois, nommé, [E], [S] en qualité de Juge commissaire et Maître, [H], [L],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35fe5cdc6046d47d87827

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise générale de bâtiment, nommé, [M], [K] en qualité de Juge commissaire et Maître, [F], [I],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f83cdc6046d4735d36b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Réparations Dirigeant(s) : Monsieur [P] [Q] Comparution : en personne et en présence de Madame [Q] [Y] (fille) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d0ecdc6046d47b53f70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [D] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d1bcdc6046d47b54020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [G] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b616e2cdc6046d47b5db8e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [P] [T] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b616f1cdc6046d47b5dc74

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [N] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61dc9cdc6046d47b64a9d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La Société AJILINK - [I] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [U] [I] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b087cdc6046d475d8d03

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Société AJILINK - [H] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [Q] [H] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 11/12/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

provisoirement au 27/12/2024 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXEà SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] RCS [Localité 2] : 408 535 995 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Z] ; Vu le jugement en date du 03

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018ddcdc6046d4726cf11

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation à compter de la présente décision soit jusqu'au 9 Octobre 2025. Fixe provisoirement au 31 Mars 2025 la date de cessation des paiements. Désigne M.

Source officielle

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