Fixe la provision de l'expert judiciaire en indiquant qu'il appartiendra à la Société [S] de la constituer Réserve les dépens Dans ses conclusions en réponse, les défendeurs demandent de : Débouter

Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.

Par conclusions défendues à la barre, la société PLANETE MEDICALE SARL demande au tribunal de : Vu les articles L. 442-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article

Par conclusions régularisées à l'audience du 19 mars 2025, la société General Logistics Systems France demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'opposition

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1226 et 1228 du code civil, Condamner la SARL LES DEMEURES

Consécutivement à la délivrance de cette assignation, SPIE et TOKHEIM ont régularisé un protocole d'accord transactionnel en application duquel SPIE avait notifié des conclusions de désistement datées

En conclusions, la SARL [Adresse 3], demande au [Etablissement 1] de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats ; JUGER que la SARL RANCH CAMPING

et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS FUMITEC : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, En présence de la SAS PROVJURIS (Commissaires

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 05 février 2025 et reprises oralement lors de cette audience

A cette audience, le conseil de la SAS CLUB OPTICLIBRE dépose des conclusions d'homologation de protocole. La SARL [I] [W] ne se fait pas représenter.

A l'audience collégiale du 17 juin 2025, la société NEXERA a déposé ses « Conclusions » réitérant ses demandes introductives d'instance en y ajoutant : Voir débouter la société AGRITYRE FRANCE SARL de

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FRENCH TACOS FACTORY sont contenus dans ses conclusions en réponse 2 remises à l'audience de plaidoiries.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions responsives n°2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 09 janvier 2026 et reprises

Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions

La SAS BTP CONSULTANTS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la SAS BTP CONSULTANTS ne s'oppose

REJETER en conséquence les demandes des sociétés IMPLENIA FRANCE et IMPLENIA SCHWEIZ et DEBOUTER ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

En réponse, par conclusions développées à la barre, Messieurs [X] [R] et [P] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 32

, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence : Condamner Climbing au paiement de la somme 40 489,24 € et ce