le 15 décembre 2025 par : Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, [J] [S], [F] GODRON, Juges Le présent

TOTEM et son gérant FINANCIERE SAINT JAMES en leurs demandes, fins et conclusions ; A titre principal.

comme imposées par Renault, dont le but est de prendre en compte les fermetures inévitables de certains sites, avec un préavis qui est prévu dans lesdits contrats.

qu'il ne pouvait ignorer que la Société [J] [I] ne pourrait pas réaliser le chantier ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 24 Février 2025, Monsieur [F] [P] a attrait devant la présente

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées lors de l'audience

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le n° RG 2024F01308.

Seule l'EIRL [H] [U] était présente. Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

C'est dans ce contexte que se présente aujourd'hui l'affaire.

La société PRETI'CARS SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, ainsi que les articles 1641

La présente clause d'attribution territoriale ne présente donc d'intérêt que pour le loueur.

Ainsi est née la présente instance.

Le conseil de la SAS CLEVERMIND dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants

à l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société GARAGE LEFEBVRE [F] à supporter la charge des entiers dépens de la présente procédure.

C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.

A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code Civil, Vu les conditions générales

Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.

de ses prétentions, fins et conclusions ; DEBOUTER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE de l'ensemble de ses demandes, fins, et conclusions qui seraient dirigées à l'encontre de la société LEASECOM ;

Dans le cas présent, la réalité d'un dommage imminent ou la réalité d'un trouble manifestement illicite n'est pas prouvé.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LICENCE HM S.A.R.L. demande au tribunal, *Vus les articles 1103, 1193, 1188, 1192, 1189, 1102, 1194, 1210, 1211, 1231-2, 1231-4