à titre provisionnel la société CC IMMOBILIER au paiement, au profit de la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, de la somme de 7.897,02 euros augmentée des intérêts au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage

Suivant commandement de payer visant la clause résolutoire signifié les 15 et 19 février 2024, la RIVP a vainement demandé à la société FOTONOWER France de payer sa dette de redevance qui s'élevait alors

à l'encontre de la société [V] PRODUCTIONS ; * En tout état de cause : * CONDA MNER la société [V] PRODUCTIONS à payer à la société MB Long la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

du 3 octobre 2025, date du dernier décompte et jusqu'au complet paiement ; Sur la demande de la société BNP PARIBAS de voir condamner Monsieur [U] [L] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 53.058,58

virement mensuel de 2 589,42 € ; DEBOUTER la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation au paiement d'intérêt majoré et IMPUTER les paiements effectués sur le capital ; DEBOUTER la société

Condamner la SARL [I] venant aux droits de la Sté [L] au paiement de la somme de 5 000 à titre de dommages et intérêts Condamner la même Société au paiement de la somme de 1200 € au titre de l'article

* CONDAMNER la société LOLA LEE LOCATIONS aux entiers dépens.

* Condamner la SARL ENTREPRISE [H] au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts * Condamner la même Société au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 ainsi qu'aux

titre de la facture n°202305/211 demeurée impayée, Condamne la société SARL LA FRANCAISE DU BATIMENT à payer à la SASU CA ARCHITECTURE D'INTERIEUR la somme de 800 euros au titre du préjudice économique

de la mise en demeure du 30.09.2021 jusqu'à parfait paiement, et ce au titre des engagements de cautions souscrits au bas de l'acte de prêt du 14.09.2017, * Voir condamner Madame [N] [X] au paiement

2025, et condamner la société NEW TRADE CENTER au paiement desdits intérêts, * Condamner la société NEW TRADE CENTER à régler la somme de 40 euros par facture au titre des dispositions d'ordre public

La SCP ALPHA MJ s'est opposée à l'attribution demandée et a saisi le Tribunal d'une demande en paiement du solde bancaire.

Sur l'absence de règlement des cotisations sociales et fiscales : Le dirigeant ne peut ignorer que les défauts de paiement de la TVA, des cotisations sociales dont l'URSSAF, et des impôts sur les sociétés

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 5 juin 2022 « compte tenu de l'ancienneté de la dette fiscale ».

qualités de liquidateur judiciaire de la société SCCV VERT CASTEL 2, infondée en l'ensemble de ses moyens et demandes, et l'en débouter, Condamner la société ATTIS à payer à la société Cap Immo 265 la

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu la déclaration de cessation des paiements

Monsieur [R] [F] à payer une somme de 10.000 € à la société Pierres Investissement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Et le condamner aux entiers dépens.

TEAMUP CREW MANAGEMENT et de la société [Localité 2], et en conséquence, * condamner solidairement la société MALTESE BARGING SHIPPING LIMITED et Monsieur [X] [D] [I] [S] à payer à Monsieur [E] [W],

de la dette sur deux ans conformément à l'article 1343-5 du Code civil ; En tout état de cause : Condamner la CIC LYONNAISE DE BANQUE à payer et porter à Monsieur [I] [T] la somme de 1 900 € au titre