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1 456 résultats pour « contrat ne la prevoyant pas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Faits et Procédure : Le 28 mars 2018, la SARL [X] MEDICA a contracté auprès de la BANQUE NUGER une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 50 000 € et le même jour, en garantie de cette facilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de ce même courrier, elle conteste les motifs invoqués dans la notification de résiliation du contrat. La société UBLU en accuse réception le 5 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 1 er avril 2026, la SAS ZENITH IT CONSULTING nous demande de : Vu la clause attributive de compétence contenue au paragraphe 1.14 du contrat liant la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b85cdc6046d47014acf

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

contrat de crédit-bail a été signé par la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES, Qu'en vertu de l'article 3.1 du contrat, en cas de défaillance du locataire (non-paiement des loyers), le crédit bailleur peut

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Contrat de Location-Gérance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: 2.950 €, * IRP AUTO PREVOYANCE : 1.925 € au titre de cotisations impayées du 1 er juin au 25 novembre 2025, * CREDIT MUTUEL LEASING : 5.089,40 €, * [A] : 2.527,20 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En raison de divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles, Madame [I] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 9 mai 2023 puis a saisi, le 12 mai 2023, le conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il prévoyait la cession de titres par la société ASTER au profit de la société AB INVEST.

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TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pas à démontrer le dol ; En outre, la mise en cause de la réalité du contrat de travail de l'épouse de M.

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TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

suivants : * Contrats des lignes téléphoniques portables ; * Contrat internet, électricité, eau ; * Contrat de leasing N° 320096/00 575791, portant sur l'équipement de réfrigération et cellule de refroidissement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce contrat prévoyait le versement de 48 loyers de 360 euros TTC par mois.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e224b3cdc6046d4790a735

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société [T] a prononcé la résiliation du contrat.

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le contrat prévoyait 63 paiements mensuels de 260 € HT, s'échelonnant du 16 septembre 2023 au 20 novembre 2028.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le contrat prévoyait 63 paiements mensuels de 260 € HT, s'échelonnant du 20 septembre 2023 au 20 novembre 2028.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte du 18 septembre 2018, la société DITER a assigné la société SER CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir constater la nullité de son contrat de sous-traitance et

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le Contrat n°2 : les cibles proposées étaient inadaptées (ex. : Chiffre d'affaires de 400 000 €, non conforme aux critères) ; [Z] [U] a protesté par courriel dès le 21 septembre 2022 contre l'insuffisance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Conformément aux termes du contrat, [B] a édité une facture d'indemnité de résiliation du contrat d'un montant de 21.779,76 €.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DISCUSSION Sur l'existence d'un contrat de règlement de la dette à tempérament Le Tribunal de Céans constate qu'un contrat portant sur les modalités de règlement de la dette de la caution a été conclu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'assignation d'huissier en date du 25 septembre 2025 pour l'audience du 23 octobre 2025 Dans ses dernières conclusions, la [Adresse 1] demande au Tribunal de : Déclarer la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle

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