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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69de05c0cdc6046d472ee385

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [A] HOME [Adresse 1] Société anonyme inscrite sous le numéro 977 985 936 RCS ANNECY ayant pour activité : Import-export, vente au détail et en gros, en direct, corner-store

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL EFIBAT PRO LEC Tout corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pose et vente en matériaux de menuiserie, PVC, alu, bois - pose et vente de vérandas, portails - dépannage et entretien - négoce sur tout type de matériaux proposes par la société coordination de tout corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8e1cdc6046d47f46f80

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ALPS WOOD CONCEPT [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 844 458 497 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de KAM BAT SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Entreprise de bâtiment tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07ab2cdc6046d47d15471

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [P] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Prestations de bureau d'études techniques, tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c7fcdc6046d47d2c302

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'étranger : l'analyse de marché, le partenariat commercial dans tous secteurs, l'achat-revente et l'import-export de tous matériaux, la recherche et la négociation de marchés et de chantiers dans tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7efecdc6046d47e4f395

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS SM RENOV, adresse : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], activité : Bâtiments tous corps

Source officielle
TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées aux débats, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée concerne le patrimoine affecté de l'EIRL [C] [G], par application des dispositions L. 680-1 du code de commerce ; Dit qu'il y a lieu de lire dans tout le corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d45cdc6046d47e7f48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 1] N° B 835 194 499 (2018B00082) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que la SAS KW CORP

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS GENERALE DU BATIMENT ICAUNAISE [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 518051974 et a pour activité la construction ou tous corps

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f8c7cdc6046d47a03e72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

réquisitions SUR CE Attendu que la SAS BCM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 804 276 608 - 2014 B 285 et exerce une activité de Maçonnerie générale tous corps

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65bbfcdc6046d47858053

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/06/47/04/95* LRAR: -Mme [P] [X] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2025076821 P.C. : P202503743 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118cfccdc6046d47abeca9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 903 011 369 de la SARL [Adresse 4], [Adresse 5], exerçant l'activité de travaux général de bâtiment tout corps D'état achats et ventes de matériel.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIRE que l'expert désigné à la demande l'armateur devra avoir une mission générale et complète telle que proposée dans le corps des écritures, à savoir : * décrire le moteur installé et son environnement

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

contrat de prestation de service a été conclu entre les sociétés Be my cookie corporation SARL et LG ENTREPRISE SAS ayant pour objet : « d'organiser les suites de la cession des titres de la société BMC CORP

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société QUALISPACE exerce une activité d'agencement tous corps d'état. La société SLC CANET exerce une activité de restauration rapide sous l'enseigne B CHEF.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'activité 2019 à 2020 que les sociétés SUNSEP 15 et SUNSEP 17 ont financé une centrale photovoltaïque mise en service le 1 er avril 2014, dénommée « Moracchini », située sur la commune de [Localité 1] en Corse

Source officielle

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Modifications diverses

CORSE-PRESSE

SIREN 423375922Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Modifications diverses

DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE

SIREN 652050659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Modifications diverses

CORSE HELICOPTERE

SIREN 437796790Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Dépôts des comptes

TRAVAUX ELECTRICITE CORSE

SIREN 890522576Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

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Dépôts des comptes

SUP CORSE PRODUITS

SIREN 397663600Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/09/2026

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