Cependant XEFI ne conteste pas la réalisation de l'ensemble des travaux et soulève une exception d'inexécution uniquement pour les travaux relatifs aux prises RJ45.

l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

* Confirmer exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

provisoire de la décision à intervenir.

Une dégradation des relations entre [H] et Mme [B] intervient en 2024.

L. 653-1 et suivants du code de commerce relatives aux sanctions personnelles.

A cet effet, les parties ont régularisé une proposition commerciale en date du 30 janvier 2023 relative à l'externalisation de la maintenance évolutive et corrective de la solution Ariskless.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutables.

Sur l'exécution provisoire Que l'exécution provisoire de la décision est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 nouveau du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après

L'exception est soulevée avant toute discussion au fond et désigne le tribunal compétent. Elle est donc recevable.

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC TOUSSAINT-LAFFARGUE, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision pour préjudice En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision Enedis réclame le paiement de 29 factures représentant un total de 894 896,09 € TTC.

au renouvellement de la période d'observation en sauvegarde), sont applicables à la procédure de redressement; MOTIFS DE LA DECISION : Dès lors qu'il est de l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise

au renouvellement de la période d'observation en sauvegarde), sont applicables à la procédure de redressement; MOTIFS DE LA DECISION : Dès lors qu'il est de l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise

au renouvellement de la période d'observation en sauvegarde), sont applicables à la procédure de redressement; MOTIFS DE LA DECISION : Dès lors qu'il est de l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise

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