Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils

de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [C] [F], ès qualité, et le ministère public

du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public ».

Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel

Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, DIT que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

de personnel intérimaire et placement [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M.

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, DIT que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

des salariés, représentants du comité économique et social ou, à défaut, aux délégués du personnel.

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.