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1 651 résultats pour « dépôt de conclusions par une partie sans conclure au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions déposées à notre audience du 1 er avril 2025, les demandeurs reprennent leurs demandes initiales : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 484 et suivants

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la CCI [Localité 1] NORMANDIE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PACIFIC ISLANDS ENERGY PRIVATE Ltd (PIE) dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : A titre principal, Déclarer irrecevable en son action la société [V] pour défaut de droit

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 04 novembre 2025 où les parties présentes ou représentées ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SASU [Z] Food a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOOD de conclure au fond ; * Condamner la société A.P.C.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

69008 LYON Partie défenderesse : non comparante 3) SAS ELAIA PARTNERS, dont le siège social est 21 rue d'Uzès 75002 PARIS – RCS B 443990668 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien HAREL Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

un premier temps de conclure un contrat de location gérance du fonds de commerce afin de pouvoir redresser la situation financière et de pouvoir solliciter un financement bancaire pour acquérir le dit

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 880143227 3) SAS SAGEO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 883 026 833 Parties demanderesses : assistées de Me Renaud

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3ee0cdc6046d47447295

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pour sa part Sport Autos ne s'est présentée à aucune des audiences auxquelles elle a été régulièrement convoquée, ni personne pour elle, et n'a pas conclu davantage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'instance n° RG 2022F00123 à l'audience de mise en état du 15 janvier 2025 à 9h15 (chambre 4) pour les conclusions sur le fond et fixation d'un calendrier. » Et renvoyant, les parties en audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A notre audience du 25 novembre 2025, Allianz IARD dépose des conclusions par lesquelles elle acquiesce à la demande d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au corps du présent jugement et aux écritures des parties.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3285fcdc6046d47d4eae3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL le 27 août 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, en respectant les formes et les délais de communication de pièces juridiques avant le vendredi 12 décembre 2025 : * L'original de l'intégralité du contrat conclu entre les parties avec sa date de signature

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21056498342 en date du 8 avril 2022, la SARL BP INFO a fait part à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE des nouvelles anomalies constatées.

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