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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
Par conclusions déposées à notre audience du 1 er avril 2025, les demandeurs reprennent leurs demandes initiales : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 484 et suivants
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la CCI [Localité 1] NORMANDIE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés
Référé mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
PACIFIC ISLANDS ENERGY PRIVATE Ltd (PIE) dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : A titre principal, Déclarer irrecevable en son action la société [V] pour défaut de droit
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 04 novembre 2025 où les parties présentes ou représentées ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SASU [Z] Food a maintenu l'ensemble de ses demandes.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
FOOD de conclure au fond ; * Condamner la société A.P.C.
Référé mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
69008 LYON Partie défenderesse : non comparante 3) SAS ELAIA PARTNERS, dont le siège social est 21 rue d'Uzès 75002 PARIS – RCS B 443990668 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien HAREL Avocat
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
un premier temps de conclure un contrat de location gérance du fonds de commerce afin de pouvoir redresser la situation financière et de pouvoir solliciter un financement bancaire pour acquérir le dit
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 880143227 3) SAS SAGEO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 883 026 833 Parties demanderesses : assistées de Me Renaud
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
Pour sa part Sport Autos ne s'est présentée à aucune des audiences auxquelles elle a été régulièrement convoquée, ni personne pour elle, et n'a pas conclu davantage.
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
à l'instance n° RG 2022F00123 à l'audience de mise en état du 15 janvier 2025 à 9h15 (chambre 4) pour les conclusions sur le fond et fixation d'un calendrier. » Et renvoyant, les parties en audience
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
A notre audience du 25 novembre 2025, Allianz IARD dépose des conclusions par lesquelles elle acquiesce à la demande d'expertise judiciaire.
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
au corps du présent jugement et aux écritures des parties.
LUNDI
69c3285fcdc6046d47d4eae3
26 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL le 27 août 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
, en respectant les formes et les délais de communication de pièces juridiques avant le vendredi 12 décembre 2025 : * L'original de l'intégralité du contrat conclu entre les parties avec sa date de signature
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21056498342 en date du 8 avril 2022, la SARL BP INFO a fait part à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE des nouvelles anomalies constatées.
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