A partir de 85% d'atteinte des objectifs, la Partie Variable sera déterminée comme suit : * si l'atteinte des objectifs est supérieure ou égale à 85% et inférieure ou égale à 115% : la Partie Variable

À ce jour, [H] a effectué quatre paiements supplémentaires pour un montant total de 1 000 €, dont le dernier versement de 250 € effectué le 29 novembre 2024.

Par courriel en date du 25 septembre 2024, Mme [Y] [P] a adressé aux conseils de la SAS TAKE OFF MAR, avec copie à la SAS EVIDENTS, une note d'honoraires d'un montant de 201.600,00 euros.

A TITRE SUBSIDIAIRE : PRONONCER la nullité du cautionnement souscrit le 15 juillet 2020 faute de détermination de l'obligation principale garantie.

Après vérifications, cette dernière a établi une facture à la SARL LO2I le 26 juillet 2022 d'un montant de 48.283,67 € H.T., représentant la commission calculée sur le chiffre d'affaires oublié d'un montant

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine

Le relevé de situation au 26 février 2026 fait apparaître un compte débiteur pour un montant de 34.834,55 €. Cette créance est certaine, liquide et exigible et ne fait l'objet d'aucune contestation.

Juger que ces sommes seront soumises à des pénalités de retard correspondant au taux BCE majoré de 10 points, qui s'appliquera sur le montant TTC des factures impayées De la condamner également aux dépens

89.545,01 € aux sociétés HELVETIA ASSURANCES SA, BALOISE BELGIUM NV et MSIG SPECIALTY MARINE NV au titre de l'indemnité d'assurances qu'elles on été contraintes de régler à Mr [V]… Compte tenu du montant

En l'espèce, la SARL [T] [V] a souscrit le 06/03/2023 un contrat de prêt auprès de la BPO, pour un montant de 9500 € au taux de 2.94%.

Le 22 novembre 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE consent un prêt d'un montant de 145 000 € en principal, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,94%, à la société QTLM.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 25 607,31 €, dont 14 254,69 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,

La facture n° F173676 d'un montant de 368,10 € : le bon de livraison est signé par le client. La facture est due. La facture n° F173089 d'un montant de 145,04 € : le bon d'enlèvement est signé.

Le 15 avril 2021, un contrat d'une durée de douze mois pour un montant de 47 016, 00 € TTC est conclu entre les sociétés INDEXIA DEVELOPPEMENT et Teester.

termes de son exploit introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant

impayé, outre une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû et intérêt conventionnel de 10 %, à compter de l'expiration d'un délai de 30 jours après la date d'échéance des factures impayées en dates

Cette créance n'est contestée ni dans son principe ni dans son montant par la défenderesse.

matériellement compétente pour connaître du contentieux de la matière dont relève l'accord, » Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 13 juin 2025 à 14 heures à l'effet qu'il soit déterminé

jugement en date du 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS HJNA, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer

dettes, il déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu que Monsieur [L] [Z] [F] a été entendu en ses observations et indique avoir enregistré deux commandes pour un montant