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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

entreprises [A] à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire [Adresse 1] Siren : 901865899 2021B02275 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : Elle a consenti à la société COPPELIA : * une offre PGE n°60724756 en date du 7 juin 2020, d'un montant de 16.435,00€ ainsi qu'un avenant daté du 12 mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f72cdc6046d4742b2ba

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Suivant procès-verbal en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1944ccdc6046d47ebb2c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 07/10/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur Loris DINI Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du 27/01/2026 PAR CONCLUSIONS DE REMISE AU RÔLE dûment réceptionnée par le greffe du tribunal de commerce d'antibes en date

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mail en date du 4 février 2025, la société L'AMBITION a notifié à la société [X] DISTRIBUTION son intention de ne plus travailler avec cette dernière.

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TCOM

Procédures Collectives

69db65bbcdc6046d47f76bb6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024015833 PC : 2024J1254 Monsieur [V] [R] [S] Travaux de peinture et vitrerie [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 800296139 2024F00149 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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TCOM

Procédures Collectives

69db68b5cdc6046d47f79ccc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024016257 PC : 2024J1268 Sàrl AXE TECK Travaux d'étanchéité et de bardage [Adresse 1] Siren : 823122437 2019B02559 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68e2cdc6046d47f79f83

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 1] Siren : 434534160 2001B00195 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

Procédures Collectives

69db69b5cdc6046d47f7aef3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024016315 PC : 2024J1280 Sté C.V.L Maçonnerie plâtrerie terrassement et peinture [Adresse 1] Siren : 894540657 2021B00672 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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TCOM

Procédures Collectives

69db6d7dcdc6046d47f7edf6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PC : 2024J1314 Sàrl ISO BATIMENT Maçonnerie générale revêtement sols et murs étanchéité [Adresse 1] Siren : 793074329 2013B00939 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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TCOM

Chambre 04

69f45776cdc6046d47300d45

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a455cdc6046d47f30e2f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/54JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

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TCOM

Chambre 06

69f49e00cdc6046d47351e6f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des paiements au 31 décembre 2024, correspondant à la notification du contrôle URSSAF.

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ADOL - Juges : Pierre CASASNOVAS – Didier DELPY Commis-greffier lors des débats : Adeline ACKER, Commis Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] en date

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TCOM

Procédures Collectives

69db6d3acdc6046d47f7e99e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

inondation…), l'assèchement, l'assainissement, le nettoyage industriel, ménage… [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 899490023 2021B01530 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc384cdc6046d4723afff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026002584 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LM CONSULTING [Adresse 1] Activité : la prestation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Le ministère public ayant été avisé de la date de l'audience.

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