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852 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après diagnostic avec la « valise », il est apparu deux défauts : * « POO55F : Pression d'huile hors plage » * « P06DE : Signal d'entrée faible sur le circuit de commande de monocontact de pression d'huile

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A compter du mois de février 2022, surviennent des échéances impayées sur les 2 prêts.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

SELARL CRESSARD & [I], Avocats associés à [Localité 1] ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort clairement de l'historique de leurs relations et de la teneur des échanges entre les parties produits aux débats que l'exécution de l'ensemble des contrats souscrits pour son projet était une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Malgré de nombreux échanges de mails, la société SAMSUNG maintenait une réponse défavorable à la réclamation. La tentative de médiation a été refusée par la société SAMSUNG (pièce 12).

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le tribunal dira que les pièces produites et les échanges intervenus établissent de façon suffisante la réalité des prestations effectuées et la conformité des sommes réclamées à titre principal, après

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En mai, puis juin de la même année, un problème sanitaire est apparu avec une mortalité anormale de veaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 20/03/2020 dans le contexte de la crise liée au COVID elle a consenti une suspension des échéances du crédit sans frais ni indemnité de retard pour une durée maximale de six mois.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 18/02/2026. L'affaire a été plaidée le 04/03/2026, puis mise en délibéré pour ce jour.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En outre, il ressort des échanges produits via l'application WhatsApp que Monsieur, [M] a manifesté son refus de procéder au règlement des sommes dues à Monsieur, [H], sans toutefois apporter le moindre

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le cas échéant, le Client restera débiteur de l'intégralité du prix de la commande considérée, sans préjudice du droit pour la Société de réclamer tous dommages et intérêts en guise d'indemnisation du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il apporte à l'appui de ses demandes différentes pièces dont un devis de travaux concernant le chantier de [Localité 11] adressé à la SAS HARTE SE et accepté par elle, ainsi que des échanges d'e-mails

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TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans le cadre de l'instance et des premières conclusions échangées par les parties, il est apparu à BROSSARD qu'en contradiction avec les termes de la convention d'avance, FRIANCE aurait viré les fonds

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TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

immédiat de trésorerie et amélioration de la capacité de la société à honorer les échéances du plan.

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour la facture N°22557 de 1 068 €, NEXITY ayant demandé directement à ALVAREZ un travail pour l'appartement 6103, en a validé le devis par courriel, et a accepté à l'audience et dans ses conclusions,

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4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Au titre de l'intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux clients apportés par Orpheus et calculé sur la base des honoraires facturés (

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] ; que c'est la raison pour laquelle elle a démissionné de son poste de direction financière ; Qu'elle a apporté en compte courant d'associés les fonds personnels nécessaires au paiement de factures

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

formulé sa demande de dommages et intérêts qu'une fois assignée par la société [E], alors que les pièces qu'elle verse aux débats montrent que les griefs allégués à l'encontre de celle-ci seraient apparus

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TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Attendu que dans le courant de l'année 2023, la société ETS CHASSERIEAU a remis à la SAS ATELIER YOUNGTIMER un véhicule de marque VOLKSWAGEN de type CRAFTER immatriculé [Immatriculation 1] pour un échange

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