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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Après diagnostic avec la « valise », il est apparu deux défauts : * « POO55F : Pression d'huile hors plage » * « P06DE : Signal d'entrée faible sur le circuit de commande de monocontact de pression d'huile
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
A compter du mois de février 2022, surviennent des échéances impayées sur les 2 prêts.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
SELARL CRESSARD & [I], Avocats associés à [Localité 1] ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
Il ressort clairement de l'historique de leurs relations et de la teneur des échanges entre les parties produits aux débats que l'exécution de l'ensemble des contrats souscrits pour son projet était une
Trib. de Commerce
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Malgré de nombreux échanges de mails, la société SAMSUNG maintenait une réponse défavorable à la réclamation. La tentative de médiation a été refusée par la société SAMSUNG (pièce 12).
3ème chambre
69ea7cddcdc6046d474d2505
16 avril 2026
Le tribunal dira que les pièces produites et les échanges intervenus établissent de façon suffisante la réalité des prestations effectuées et la conformité des sommes réclamées à titre principal, après
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
En mai, puis juin de la même année, un problème sanitaire est apparu avec une mortalité anormale de veaux.
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
Le 20/03/2020 dans le contexte de la crise liée au COVID elle a consenti une suspension des échéances du crédit sans frais ni indemnité de retard pour une durée maximale de six mois.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b950cdc6046d47bf16ea
8 avril 2026
La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 18/02/2026. L'affaire a été plaidée le 04/03/2026, puis mise en délibéré pour ce jour.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
En outre, il ressort des échanges produits via l'application WhatsApp que Monsieur, [M] a manifesté son refus de procéder au règlement des sommes dues à Monsieur, [H], sans toutefois apporter le moindre
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
Le cas échéant, le Client restera débiteur de l'intégralité du prix de la commande considérée, sans préjudice du droit pour la Société de réclamer tous dommages et intérêts en guise d'indemnisation du
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Il apporte à l'appui de ses demandes différentes pièces dont un devis de travaux concernant le chantier de [Localité 11] adressé à la SAS HARTE SE et accepté par elle, ainsi que des échanges d'e-mails
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
Dans le cadre de l'instance et des premières conclusions échangées par les parties, il est apparu à BROSSARD qu'en contradiction avec les termes de la convention d'avance, FRIANCE aurait viré les fonds
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
immédiat de trésorerie et amélioration de la capacité de la société à honorer les échéances du plan.
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Pour la facture N°22557 de 1 068 €, NEXITY ayant demandé directement à ALVAREZ un travail pour l'appartement 6103, en a validé le devis par courriel, et a accepté à l'audience et dans ses conclusions,
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
* Au titre de l'intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux clients apportés par Orpheus et calculé sur la base des honoraires facturés (
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] ; que c'est la raison pour laquelle elle a démissionné de son poste de direction financière ; Qu'elle a apporté en compte courant d'associés les fonds personnels nécessaires au paiement de factures
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
formulé sa demande de dommages et intérêts qu'une fois assignée par la société [E], alors que les pièces qu'elle verse aux débats montrent que les griefs allégués à l'encontre de celle-ci seraient apparus
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
Attendu que dans le courant de l'année 2023, la société ETS CHASSERIEAU a remis à la SAS ATELIER YOUNGTIMER un véhicule de marque VOLKSWAGEN de type CRAFTER immatriculé [Immatriculation 1] pour un échange
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