optimales et de générer un chiffre d'affaires, outre une somme de 2.000 Euros au titre de la résistance abusive ; La défense à une action en justice ne dégénère en faute qu'en cas d'abus caractérisé ou d'intention

et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société EI LE BANIAN SAS Adresse : [Adresse 2] [Localité 3], Activité : Insertion

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

, Que la cessation des paiement résulte de : * Rétention des précomptes, * Procédure inopérante : destinataire inconnu à l'adresse indiquée (procès-verbal de recherches articles 659 C.P.C), * Infraction

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Octobre 2025, LES FAITS La SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE (ci-après AEF), dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour objet social l'inspection

Le 26 mars 2024, [I] et [D] concluent un ordre d'insertion « informations entreprise » par lequel [D] s'engage à rédiger et publier un article mettant en avant [I] et ses activités.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été destinataire d'un signalement en date du 19 mars 2026 des services de l'inspection

mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

devra déposer au Greffe, s'il y a lieu, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de neuf mois qui suit l'insertion

Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion

internet, de logiciels, d'applications mobiles, la formation informatique, l'achat et la vente de fournitures et produits informatiques, la régie publicitaire, la vente, l'édition, la publication d'insertion

Gérant de la société, assisté de Me Dominique BRIERE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, * Mme [A] [T], comptable, Il résulte des rapports ainsi que des déclarations à l'audience qu'il entre dans les intentions

Fixe à onze mois, à compter de l'insertion au BODACC, le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses

jugement, sauf saisine avant cette échéance, du liquidateur, du débiteur ou du ministère public en application des dispositions de l'article L644-1 du Code de commerce ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion