(information annuelle et information en cas de défaillance) à l'égard de Monsieur [P] [W], * Juger que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ne justifie de l'existence d'aucune créance certaine à

* La société ne prétend pas qu'un conseil donné aurait modifié sa décision.

avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01229 SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE N° RG: 2026L00037 DEBITEUR SAS E MESSAGE

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 29 janvier 2026.

Les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d'information.

Le mandataire ne dispose d'aucune information sur la situation comptable ou sociale de la société.

Invoquant la jurisprudence, Monsieur [M] [V] dit que la rémunération d'un dirigeant, fixée soit par les statuts soit par une décision collective des associés, est due tant qu'aucune décision le révoquant

de la Cour de cassation dans l'instance enrôlée sous le numéro F 25-10.363 et, le cas échéant, de la décision de renvoi saisie.

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Par courriel du 10 mars 2026, le conseil de BW informe le tribunal du refus de LP de participer à une conciliation.

Cette situation révèle une information déterminante qui aurait dû être communiquée au titre du devoir d'information.

* Sur le manquement caractérisé à l'obligation précontractuelle d'information M.

A cette fin, un Cahier des charges était établi chaque année par VETIR et accepté par ONCLE TOM, Aux termes d'un courriel en date du 19 octobre 2021, VETIR s'est rapprochée d'ONCLE TOM pour l'informer