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659 résultats pour « isolement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 908837941 et exerce l'activité de travaux de construction et de rénovation générale de bâtiment, travaux de couverture, de zinguerie, de charpente, d'isolation

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire : EURL FC BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 977955566 et exerce une activité de maçonnerie couverture charpente zinguerie isolation

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b636a8cdc6046d47b7da1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La réalisation de travaux d'enduit et d'isolation thermique. Les travaux de finition, de rénovation et de transformation et plus généralement tous travaux de second œuvre du bâtiment.

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL BATECO PRO - exerçant une activité de Travaux de bâtiment, maçonnerie générale, isolation

Source officielle
TCOM

.

69b769d6cdc6046d47cf8b0e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Q] [I] - exerçant une activité de Tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux de zinguerie, de charpente, d'isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c1cecdc6046d47ec156b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 501 513 295 ayant pour activité la vente, négoce et installation de tous matériels et accessoires liés aux énergies renouvelables, a l'isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5c5cdc6046d47ec582b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

exploite un fonds de commerce de vente et installation de systèmes de chauffages économiques et écologiques notamment de pompes à chaleur, de climatisations réversibles et de systèmes d'eau chaude ; isolations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2df4cdc6046d472462b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société, NELSON, [F] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Plâtrerie peinture pose de plaques de plâtre isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e459cdc6046d471b4e46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société RENOVEZ , [Adresse 3] , [Localité 3] Société par actions simplifiée Tous travaux de peinture, plaquiste, plâtrerie, isolation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f025fcdc6046d47703563

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Activité : Travaux de rénovation de bâtiment, peinture, revêtement de sol et de mur, plâtrerie, maçonnerie, électricité, menuiserie, plomberie, couverture, charpente, toiture, ravalement de façade, isolation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL 15 TEM [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale en seconde œuvre, Isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les pièces adverses — un échantillon isolé dégradé et des attestations postérieures à l'assignation — ne suffisent pas à démontrer un vice sériel affectant la totalité de la fourniture.

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a isolé sur un compte spécial ouvert à cet effet le solde créditeur du compte courant. Elle dispose d'une créance exigible en application de l'article L 6431 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS LES FAITS La SARL, [G], [Q], [S], ci-après, [G], est une société spécialisée dans les travaux de plâtrerie et d'isolation

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2eff6cdc6046d4709d24e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que suivant jugement en date du 09/07/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de (EI) [U] [M] - [Adresse 2] - 11400 Issel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de nationalité lituanienne, avec une adresse déclarée au [Adresse 2] [Localité 2] ; cette société exploitait depuis sa création le 26 juin 2017, une activité de travaux de couverture par travaux d'isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1deb5cdc6046d478ad5a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

suivants et L681-2 du Code de Commerce, une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée sur les patrimoines professionnel et personnel réunis à l'égard de : Monsieur [S] [W] Maçonnerie construction, isolation

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049937cdc6046d479a5bbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de redressement judiciaire à l'encontre de l'[Q] [I] [X] [S] dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de Tous travaux de peintures, plâtrerie, pose de revêtement muraux et sols, isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU BAT CONFORT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 920 800 RCS et au RM sous le numéro 951 920 800 RM 18 Activité : Travaux, pose de placo, plafonds suspendus, isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ISSA Construction [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 893 367 Activité : Travaux de maçonnerie générale, façades, isolation

Source officielle