PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, DONNE

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur, DONNE

Ordonne l'exécution provisoire et les publicités prévues par la Loi en la matière. Ordonne la notification de la présente décision aux parties.

[Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] Maître [H] Olivier -2 [Adresse 5] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La

ASSUR, demanderesses à l'exception, dira que cette exception d'incompétence est recevable.

En outre la partie succombant n'a ni motivé ni même demandé une exemption à cette exécution provisoire de droit.

, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, en matière de procédure collective, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur de la République, Vu la

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, Ouvre une procédure de liquidation

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.

seront réservées ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Nous déclarons incompétent au profit

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, en a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort Ouvre, conformément au Titre VI du

des décisions en matière civile et commerciale ».

et exécutoire rendue par un juge unique puisse remettre en cause la loi des parties.

Par ce courriel, GROUPAMA a rompu de manière fautive les négociations.

A l'audience du 13 mai 2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Exécutoire de plein droit, Prononce la résolution du plan de sauvegarde et la conversion

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort ; Donnons acte à la SARL TTC de ce qu'elle ne conteste pas la somme principale réclamée ; Condamnons La