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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [C], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4] immatriculée au RCS DE DAX sous le numéro 434 283 487, représentée par son
Chambre 2-5
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
personne de * SAS GROUPE [K] SAS GROUPE [K], 3/5 Villa des Entrepreneurs 75015 Paris REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS [K] INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
janvier 2025 Chambre 2-5 SAS BG GROUP 226 rue Saint-Denis 75002 Paris RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SARL [O] [Y] DIRECTION, présidente de ladite société, elle-même représentée par son
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a391b1cdc6046d47180ff8
10 avril 2025
Les éléments soumis à l'appréciation du tribunal démontrent que la société SARL LO (SARL) se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passifexigible avec son actif disponible et se trouve ainsi
AUDIENCE DE DELIBERE
69a682cecdc6046d47541a19
L'activité de la société est très limitée et la pénurie de dentiste dans l'Eure ne facilite pas son développement. La Trésorerie reste toutefois satisfaisante.
Trib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
bois, la fabrication de tous objets et matériels RCS [Localité 3] 979 272 242 (2023B00709) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS DREAM [V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son
69c11cd2cdc6046d47a35684
16 octobre 2025
Le chiffre d'affaires est en baisse ce qui rend nécessaire un ajustement des charges au niveau de l'activité.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f75cdc6046d472414bd
9 avril 2025
, [O], aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS, [N] PLATRERIE PEINTURE, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées, par les soins
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Validité de l'offre présentée Le candidat n'a pas précisé la date de validité de son offre de reprise.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son
69e253cdcdc6046d4794de54
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve la débitrice de faire face à son
69e2777ccdc6046d479bbded
6 janvier 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 en laquelle audience, [L] D'ICI (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur
69d0e512cdc6046d47157343
2 avril 2026
au bon déroulement de son plan de redressement.
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
au bon déroulement de son plan de sauvegarde.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins
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