Composition du tribunal lors des débats M.

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 230184510 : * 7 loyers pour un montant total de 579,60 € TTC au titre des loyers impayés et 22,26 € pour l'assurance

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 240164210 : * 9 loyers pour un montant total de 864,00 € TTC au titre des loyers impayés et 33,12 € pour l'assurance

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 240128360 : * 7 loyers pour un montant total de 781,20 € TTC au titre des loyers impayés et 29,96 € pour l'assurance

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 21/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Il souligne de nouveau que le temps de formations/mise à niveaux des salariés repris dans les attendus présentés plus avant coûtera à la société OPCA au minimum 300 000 €.

Vinko MARIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Le contrat prévoyait 36 loyers décomposés comme suit : * Un premier loyer d'un montant de 5.000,00€ * 35 loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 08/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 75,00€ HT, soit 90,00 € TTC ainsi que 3,45 € au titre du brismachine.

2025 002185 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me [J] [H])[Adresse 1]C REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

[Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : DIBOILORE (SARL).

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001112 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors

Composition du tribunal lors des débats M.

* 11.325,47 € TTC au titre des 44 loyers mensuels TTC restant à échoir (44 x 234,00 € TTC = 10.296,00 € TTC) augmentés de la pénalité de 10 % des loyers TTC restant à échoir (1.029,60 € TTC) * ORDONNER

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 03/02/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.