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1 861 résultats pour « période entre jugement et arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02633 N° PC : 2024J01119 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 8 octobre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 QUI ARRÊTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE BÈGLES [K] SARL N°PCL : 2024J01162 N° RG : 2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [W], La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [M] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, Mme Christine ROBIN a été désignée en qualité de Juge Commissaire, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ROULLIER et Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 21/05/2025,

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ABSOLUTE n'a pas réagi, et une nouvelle période de recettage a été arrêtée pour la période du 02 au 20 mai 2022 ; le problème technique signalé par ABSOLUTE le 02 mai 2022 n'était que partiel et a été

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/02/2024, le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de Maître, [G] ; Vu le jugement en date du 23 avril 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 23 juillet 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation

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TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [G] [B] N°PCL : 2025J150 N° RG : 2025L2830-2025L5473 DEBITEUR : Monsieur [G] [B]

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TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En septembre 2021, le partenariat commercial entre Diakopi et Stivo cesse.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0eacdc6046d47769c5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 04/02/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 01/07/2025.

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TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La confusion des patrimoines est établie en présence de relations financières anormales entre les personnes parties à la confusion.

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TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2025L01452 N° PC : 2024J00810 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* elle souhaitait régler son passif tel qu'arrêté par le juge-commissaire à 100%, sans intérêts, sur une durée de 5 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 20% l'an * elle souhaitait que

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En exécution et conséquence de l'arrêt d'appel et BANQUE DELUBAC a : * Réglé entre les mains de la Société IBM FRANCE la somme totale de 2.055.149,60 €, * Formé contre cet arrêt un pourvoi de la Cour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39cbdcdc6046d4718bfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entre les créanciers semestriellement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : 2025RJ25 Jugement PC arrêt plan de redressement

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07 JANVIER 2026 Rôle 2025001144 Répertoire général 2025000027 [J] (SARL) C/ [I] [Y] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé

Source officielle

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