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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02633 N° PC : 2024J01119 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 8 octobre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert
Trib. de Commerce
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé en audience publique
MERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 QUI ARRÊTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE BÈGLES [K] SARL N°PCL : 2024J01162 N° RG : 2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
[E] [W], La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [M] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, Mme Christine ROBIN a été désignée en qualité de Juge Commissaire, M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
22 avril 2026
ROULLIER et Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 21/05/2025,
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
ABSOLUTE n'a pas réagi, et une nouvelle période de recettage a été arrêtée pour la période du 02 au 20 mai 2022 ; le problème technique signalé par ABSOLUTE le 02 mai 2022 n'était que partiel et a été
Procédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/02/2024, le
PROCEDURES COLLECTIVES
69c865e7cdc6046d475815a7
de Maître, [G] ; Vu le jugement en date du 23 avril 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 23 juillet 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation
69eb3a50cdc6046d475c76b1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [G] [B] N°PCL : 2025J150 N° RG : 2025L2830-2025L5473 DEBITEUR : Monsieur [G] [B]
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
En septembre 2021, le partenariat commercial entre Diakopi et Stivo cesse.
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 04/02/2025.
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 01/07/2025.
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
La confusion des patrimoines est établie en présence de relations financières anormales entre les personnes parties à la confusion.
9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2025L01452 N° PC : 2024J00810 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
* elle souhaitait régler son passif tel qu'arrêté par le juge-commissaire à 100%, sans intérêts, sur une durée de 5 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 20% l'an * elle souhaitait que
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
En exécution et conséquence de l'arrêt d'appel et BANQUE DELUBAC a : * Réglé entre les mains de la Société IBM FRANCE la somme totale de 2.055.149,60 €, * Formé contre cet arrêt un pourvoi de la Cour
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
1 juillet 2025
entre les créanciers semestriellement.
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : 2025RJ25 Jugement PC arrêt plan de redressement
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
07 JANVIER 2026 Rôle 2025001144 Répertoire général 2025000027 [J] (SARL) C/ [I] [Y] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé
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