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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bf7cdc6046d47e64547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers, La SELARL [U] représentée par maître Thomas HUMEAU, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77e63cdc6046d47047655

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

orales, requiert le renouvellement exceptionnel de six mois de la période d'observation, en prenant en compte les derniers chiffres.

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* SELARL [I] YANG-TING en la personne de Me [V] [I], [Adresse 7], mandataire judiciaire, présente. * Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2735acdc6046d4703639e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 28 Juillet 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782f8cdc6046d47442d6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de platrerie RM, [Cadastre 1] : 892 289 430 Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation de la période d'observation

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

*1DE/06/36/42/89* LRAR: -SAS à associé unique D.S ALU Copies : -TPG -SELARL [Z] PARTNERS en la personne de Me [J] [Z] -- SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [C] -Parquet R.G. : 2025000112

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391a0cdc6046d47afef8c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de peinture intérieur et extérieur et travaux de maçonnerie. avec siège social [Adresse 2]. ; ATTENDU que par ordonnance en date du 15/01/2025, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b87cdc6046d47be944b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ATTENDU que la SAS M.M RENOVATION prise en qualité de son représentant légal n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a425ebcdc6046d47226cb2

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05779 – 2026L01910 GREFFE N° 2025J01469 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TOUCAN BOIS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre de Vacation

69f62442cdc6046d475722cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en matière de droit du travail.

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamner la société ADIDAS FRANCE à régler à la société INTERSECURITE la somme de 31 578,38 euros, somme correspondant aux indemnités de rupture des contrats de travail des salariés prises en charge par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f18f5cdc6046d477288cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

*1DE/06/56/90/72* LRAR: -SAS MONCDI Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [C] [T] -SELAFA MJA en la personne de Me [R] [A] -Parquet R.G. : 2026037182 P.C. : P202601964 REPUBLIQUE FRANCAISE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33109cdc6046d4776b7c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du 27 décembre 2024, il ressort que le débiteur connaitrait d'importante difficultés économiques : retards fréquents ou absence de versement de salaires aux salariés de l'entreprise ; que d'après les

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8e117cdc6046d47eec199

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 385 200 449 et exploite un fonds de commerce de tous travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e5f8cdc6046d471b6a06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M., [O], [U] assistée de son avocat CABINET LAMY LEXEL ,-[Adresse 2] En présence de son expert-comptable et d'un représentant des salariés

Source officielle
TCOM

.

69c919dfcdc6046d4764ee2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bae8cdc6046d47e30f64

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c2fdcdc6046d47e47726

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004790 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [B], [S] Composition

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