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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bf7cdc6046d47e64547
7 mai 2026
d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers, La SELARL [U] représentée par maître Thomas HUMEAU, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, M.
1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
orales, requiert le renouvellement exceptionnel de six mois de la période d'observation, en prenant en compte les derniers chiffres.
.
69b74bb0cdc6046d47cda859
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
* SELARL [I] YANG-TING en la personne de Me [V] [I], [Adresse 7], mandataire judiciaire, présente. * Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.
Chambre 06
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28 janvier 2025
Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 28 Juillet 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782f8cdc6046d47442d6e
13 octobre 2025
de platrerie RM, [Cadastre 1] : 892 289 430 Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation de la période d'observation
2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
*1DE/06/36/42/89* LRAR: -SAS à associé unique D.S ALU Copies : -TPG -SELARL [Z] PARTNERS en la personne de Me [J] [Z] -- SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [C] -Parquet R.G. : 2025000112
Trib. de Commerce
69e391a0cdc6046d47afef8c
de peinture intérieur et extérieur et travaux de maçonnerie. avec siège social [Adresse 2]. ; ATTENDU que par ordonnance en date du 15/01/2025, M.
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
ATTENDU que la SAS M.M RENOVATION prise en qualité de son représentant légal n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX
MERCREDI
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29 avril 2026
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05779 – 2026L01910 GREFFE N° 2025J01469 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TOUCAN BOIS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE
Chambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
en matière de droit du travail.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Condamner la société ADIDAS FRANCE à régler à la société INTERSECURITE la somme de 31 578,38 euros, somme correspondant aux indemnités de rupture des contrats de travail des salariés prises en charge par
6a0f18f5cdc6046d477288cf
*1DE/06/56/90/72* LRAR: -SAS MONCDI Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [C] [T] -SELAFA MJA en la personne de Me [R] [A] -Parquet R.G. : 2026037182 P.C. : P202601964 REPUBLIQUE FRANCAISE
69b33109cdc6046d4776b7c5
3 avril 2025
du 27 décembre 2024, il ressort que le débiteur connaitrait d'importante difficultés économiques : retards fréquents ou absence de versement de salaires aux salariés de l'entreprise ; que d'après les
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8e117cdc6046d47eec199
15 janvier 2026
est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 385 200 449 et exploite un fonds de commerce de tous travaux
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27 janvier 2026
représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M., [O], [U] assistée de son avocat CABINET LAMY LEXEL ,-[Adresse 2] En présence de son expert-comptable et d'un représentant des salariés
69c919dfcdc6046d4764ee2f
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
Chambre 2 : Procédures collectives
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Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Chambre 1 : Procédures collectives
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12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004790 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [B], [S] Composition
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