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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 00
69e02449cdc6046d47632071
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la SARL LES EDITIONS DE LA CONSTRUCTION en paiement des sommes de : * 12 744,91 euros en principal, montant
Source officielleChambre 00
69e02461cdc6046d476321ce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la SARL RESEAUX COM en paiement des sommes de : * 6 523,77 euros en principal, montant de factures impayées
Source officielleChambre 00
69e02479cdc6046d47632369
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la T.P.
Source officielleChambre 00
69e02491cdc6046d476324df
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la société [X] [S] SARL en paiement des sommes de : * 2 959,23 euros en principal, montant de factures impayées
Source officielleChambre 00
69e024abcdc6046d4763266e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la SARL LES ÉDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE en paiement des sommes de : * 3 404,54 euros en principal, montant
Source officielleTrib. de Commerce
6a044242cdc6046d4791f76d
11 mai 2026
11 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience des référés du 13 avril2026, date à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi en raison de la grève des avocats, à l'audience du 20 avril 2026, où elle a été mise en
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS, la somme de 2 100 euros TTC en règlement de sa facture n° F24090220 avec intérêts de retard calculés aux taux d'escompte de la Banque de France majoré de deux points
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaafe9cdc6046d47b66d97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision. Nous déclarerons recevable et bien fondée la Société [R] (2D) en ses demandes et prétentions.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* La SAS POOLTECH PISCINE n'a point comparu ni personne pour elle.
Source officielleRéféré
69cc66d5cdc6046d47ad08b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Pourtant, la SAS BABEL HABITAT a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
4 mai 2026
L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 février 2026 lors de laquelle elle a été retenue puis mise
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16a6ccdc6046d4747f045
17 juillet 2025
17 juillet 2025
et 17/04/24 ; JUGER que cette somme produira Conformément aux conditions générales approuvées par la débitrice, des intérêts au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16a87cdc6046d4747f2e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du Tribunal de commerce de NANTES ; JUGER que la société VECTEUR PLUS rapporte la preuve du bien-fondé de sa créance à l'encontre de la société AM BAT et que celle-ci ne démontre pas en revanche, le fait
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69c70029cdc6046d473967a9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
et 17/04/24 ; JUGER que cette somme produira Conformément aux conditions générales approuvées par la débitrice, des intérêts au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points
Source officielleRendu de décisions
69cbe484cdc6046d47a05fd0
9 avril 2025
9 avril 2025
L'affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 05 novembre 2024. Elle a fait l'objet de plusieurs renvois sans que la SAS MAISON DE LA BEAUTE ne remette de conclusions.
Source officielleChambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
8 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ci-après CM-CIC, a conclu avec M.
Source officielleTrib. de Commerce
SASU GREENFLEXc/SASU R3 FINANCE
69e9a633cdc6046d47371387
1 avril 2026
1 avril 2026
le point sur le processus en cours concernant la levée du séquestre.
Source officielleChambre 04
69f49920cdc6046d4734b311
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [O] [K].
Source officielle3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour son activité, elle fait appel depuis 2020 aux services de la société S.E.J.E.R. « NATHAN-LE ROBERT » (ci-après [N]), spécialisée dans l'édition sous toutes formes de produits, livres et formation
Source officielleCHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette prestation a fait l'objet d'une facture n° F0047484 en date du 2 février 2024 d'un montant de 948 euros TTC.
Source officiellePage 23 sur 176