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6 906 résultats pour « prévenu détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que les dépens seront mis à la charge de DP&ASSOCIES.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société LES SAISONS DU BURGER [J], ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de [B] [T] les coûts qu'il a dû supporter pour assurer la défense de ses intérêts.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société IKANOVISION SASU aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la société A2R et la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [F] [E], es gualité de liquidateur judiciaire, en défense Elles ne sont ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce pourquoi, le créancier poursuivant s'estime fondé à agir en justice dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ces frais sont des dépenses du recouvrement de la créance vis-à-vis de BNB [Localité 1], supérieures au montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L441-10.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les défendeurs, qui se sont constitués, n'étaient ni présents ni représentés à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ont fait parvenir ni conclusions ni dossier ni argument pour leur défense

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce fondement, la société [B] [A] demande au Président à bénéficier d'un étalement de sa dette sur 24 mois.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'association AGS CGEA DE [Localité 1], répertoriée sous le numéro sirène 314 389

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'inventaire réalisé par le Commissaire de justice présente une valeur d'exploitation de 291.450 € et une valeur de réalisation de 74.250 €. La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Condamner la Société GS MONTAIGU à verser à la Société [Q] [T] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les dépens, y compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire, sont à la charge de la partie qui succombe, soit en l'espèce la société IVECO PROVENCE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'action d'Urgence Media est en réalité formée au visa de l'article 142 du code de procédure civile précité relatif à la production de pièces détenue par une partie dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONDAMNER la même aux dépens. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Moyens de la défenderesse, monsieur [Z] [L] Monsieur [Z] [L] n'était ni présent, ni représenté, et n'a présenté aucun moyen de défense ni fait parvenir au greffe une quelconque motivation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

aux titres II à IV du présent livre sont réunies en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Pour Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R], en défense Monsieur [Z] [P] et Madame [Q], ni présents ni représentés à l'audience, ne font valoir aucun moyen opposant.

Source officielle

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