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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
Attendu que les dépens seront mis à la charge de DP&ASSOCIES.
LUNDI
6a04a5e6cdc6046d479b263e
11 mai 2026
La société LES SAISONS DU BURGER [J], ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen de défense.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de [B] [T] les coûts qu'il a dû supporter pour assurer la défense de ses intérêts.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
CONDAMNER la société IKANOVISION SASU aux entiers dépens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
Pour la société A2R et la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [F] [E], es gualité de liquidateur judiciaire, en défense Elles ne sont ni présentes, ni représentées.
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Ce pourquoi, le créancier poursuivant s'estime fondé à agir en justice dans le cadre de la présente instance.
6a181526cdc6046d47388705
Ces frais sont des dépenses du recouvrement de la créance vis-à-vis de BNB [Localité 1], supérieures au montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L441-10.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Les défendeurs, qui se sont constitués, n'étaient ni présents ni représentés à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ont fait parvenir ni conclusions ni dossier ni argument pour leur défense
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Sur ce fondement, la société [B] [A] demande au Président à bénéficier d'un étalement de sa dette sur 24 mois.
REFERE
69dfbe80cdc6046d4757f5f7
19 février 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'association AGS CGEA DE [Localité 1], répertoriée sous le numéro sirène 314 389
Trib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
L'inventaire réalisé par le Commissaire de justice présente une valeur d'exploitation de 291.450 € et une valeur de réalisation de 74.250 €. La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
, Condamner la Société GS MONTAIGU à verser à la Société [Q] [T] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Les dépens, y compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire, sont à la charge de la partie qui succombe, soit en l'espèce la société IVECO PROVENCE.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
L'action d'Urgence Media est en réalité formée au visa de l'article 142 du code de procédure civile précité relatif à la production de pièces détenue par une partie dans le cadre de la présente instance
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
CONDAMNER la même aux dépens. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Moyens de la défenderesse, monsieur [Z] [L] Monsieur [Z] [L] n'était ni présent, ni représenté, et n'a présenté aucun moyen de défense ni fait parvenir au greffe une quelconque motivation.
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f71a5cdc6046d477e155c
aux titres II à IV du présent livre sont réunies en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Pour Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R], en défense Monsieur [Z] [P] et Madame [Q], ni présents ni représentés à l'audience, ne font valoir aucun moyen opposant.
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