société ELEMENT TERRE MER, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 3] ; Demanderesse, Représentée par Maître Virginie HAMON, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 285), ET : La SELARL, [V], [T] prise

[N] [C], était titulaire dans ses livres d'un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] ayant fait l'objet d'une convention de compte par acte sous seing privé du 5 mai 2022.

Dès la constitution, Monsieur [P] [J] a été désigné aux fonctions de président de la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT, fonctions qu'il a acceptées et qu'il exerce depuis.

générées par le portefeuille vie géré par Mme [H], * Dire si à son avis toutes les commissions telles que prévues à l'article 10.2.1 intitulé « Assiette de calcul » de l'accord du 3 mai 2001 ont été prises

Or, il s'avère que la seule pièce justificative produite par la société LAPEYRE consiste en quelques photos, prises de manière non contradictoire, et sans que monsieur [V] n'ait été convié à présenter

La SELARL V&V prise en la personne de Me [H] [Y] a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.

Le Tribunal a nommé Monsieur [G] [K] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Répertoire Général : 2025 002318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Demandeur (s) : SARL, [O] (SARL), [Adresse 1] représentée par la SELARL JPAJ, prise

Juliette SOINNE, Par jugement en date du 24/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas GARAGE, et a désigné la Société AJILINK - [K] CABOOTER - DE CHANAUD prise

Patrice BEAU, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de

A titre subsidiaire * Révoquer Monsieur [K] des fonctions de président de la société MANNEKEN PIS. * Juger que cette révocation prend effet au 14 Avril 2023.

Toute activité relative à l'organisation matérielle et logistique d'évènements privés dans le cadre de prestations de services liées à l'alimentaire à des particuliers ou des professionnels. » La SARL

. : 2025/300 N° : 1026 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

. : 2025J122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

-10 et L.640-1 du code de commerce, il convient de procéder à la liquidation judiciaire de l'entreprise, Maître [K] qui avait été désigné en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommé aux fonctions

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Par acte d'huissier en date du 7 Novembre 2024, la COMMUNE DE [Localité 1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE M.