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8 624 résultats pour « prorogation des délais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab14cdc6046d47f4e65c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL [Localité 1] [Localité 2] restaurant [Adresse 1] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab25cdc6046d47f4e742

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL DEL CASTELLO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441 049

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab37cdc6046d47f4e86e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl BREIZH SHELLFISH Négoce en crustacés [Adresse 1] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab46cdc6046d47f4e94d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL BATITED CONCEPT Pose de cloisons sèches [Adresse 1] RCS [Localité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab55cdc6046d47f4ea27

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS DRAGON-IT Vente de prestations informatiques [Adresse 1] RCS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab9ccdc6046d47f4ef72

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL ACDC Agencement [Adresse 1] RCS [Localité 1] 527.792.329 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabaccdc6046d47f4f064

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS 19-78 FOCUS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e809cdc6046d47504087

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du délai de clôture SAS à associé unique SOP2 [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [R] [M], [Adresse 2], représentant légal, absente

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eae1cdc6046d4750714b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du délai de clôture SAS CHAMPS ELYSEES PRESTATIONS - Sigle: CEP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec4acdc6046d475089e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du délai de clôture SAS BH BATIMENT [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS S.D.C.R [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [L] [D], [Adresse 2], représentante légale, absente, représentée par Me Audrey

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6a1cdc6046d477c9ed2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS SAB DIGITAL Enseigne : REFINE AGENCY [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d721adcdc6046d4797c210

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 GIE LES FILMS PLAIN CHANT [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df520dcdc6046d474ccb97

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2021RJ168 PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5227cdc6046d474ccdb6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F281 Numéro de Procédure collective : 2022RJ29 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5236cdc6046d474ccecb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F282 Numéro de Procédure collective : 2021RJ171 PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5284cdc6046d474ce296

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1342 Numéro de Procédure collective : 2023RJ177 PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5293cdc6046d474ceebf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1347 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69df52a3cdc6046d474cf06f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1350 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 PROROGATION

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