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Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a2666ecdc6046d47feb580

Commerce

28 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Pcl

69a5238ecdc6046d4737122d

Commerce

3 octobre 2025

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec53cdc6046d47ef3c50

Commerce

1 juillet 2025

MANDATEAM, prise en la personne de Me [Q] [C] [Adresse 4] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [Q] [C], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec9acdc6046d47ef40df

Commerce

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [J] [B] [Adresse 3] Dit que Me [J] [B] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [B] [S] [Adresse 4] Dit que Me [B] [S] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecdccdc6046d47ef44cd

Commerce

8 juillet 2025

MANDATEAM, prise en la personne de Me [H] [B] [Adresse 3] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [H] [B], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daef2bcdc6046d47ef6900

Commerce

8 juillet 2025

MANDATEAM, prise en la personne de Me [U] [C] [Adresse 4] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [U] [C], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daf00bcdc6046d47ef76c4

Commerce

8 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [G] [P] [Adresse 3] Dit que Me [G] [P] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

SELARL [M] [J], mission conduite par Me [M] [J] [Adresse 2] Dit que la SELARL [M] [J], mission conduite par Me [M] [J], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1da0cdc6046d47f2b530

Commerce

28 octobre 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [M] [P] [Adresse 2] Dit que Me [M] [P] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

Maître, [O], [D] -, [Adresse 3] en qualité de Liquidateur Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc2ecdc6046d471dbe0e

Commerce

11 juillet 2025

en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise le renouvellement par anticipation de la période d'observation de : [Adresse 7] [Localité 2], tion et commercialisation de range

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d739cdc6046d470f5876

Commerce

14 octobre 2025

loi, statuant publiquement, par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381, 384 du code de procédure civile, Les parties entendues, * Ordonne la radiation de la présente affaire du rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

l'arrêt de l'activité à compter de ce jour ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5008dcdc6046d479ecfb0

Commerce

13 janvier 2025

personne de Maître [V] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire ; Suivant jugement en date du 15 avril 2024, le tribunal a clôturé cette procédure pour insuffisance d'actif ; Suivant requête déposée au rang

Source officielle

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b896bfcdc6046d47e9388a

Commerce

7 juillet 2025

N°228 AFFAIRE : SAS [Z] [C] ISSET / GARAGEMO RANGE [J] ROLE GENERAL : N° 2025 005031 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [Z]

Source officielle

TCOM

Pcl

69c04e88cdc6046d4793d939

Commerce

17 octobre 2025

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

Pcl

69c04ff5cdc6046d4793f13f

Commerce

23 janvier 2026

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

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