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483 résultats pour « remise en cause d'un appel sur lequel il avait été statué au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire appelée à l'audience du 22 juillet 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 4 novembre 2025, date à laquelle elle a été retenue et

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Etant devenue obsolète notamment au regard des besoins de TRANSDEV, un appel d'offre a été lancé et la proposition de DEVOTEAM a été retenue.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO entend réclamer à la SARL S.C.S.T.P. la somme de 250 899,50 euros correspondant selon ses dires aux fonds lui revenant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Au visa de l'article 1130 du code civil, les deux bons de commandes souscrits auprès de 2CF NET doivent être annulés et les parties remises dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant ce contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

néanmoins sur le fond au vu des seuls éléments exposés par le demandeur, mais de ne faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Le tribunal rendra

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'issue d'un appel d'offres, PREVENTEC et GECINA ont signé un contrat-cadre nonexclusif, à effet au 1 er novembre 2019 et pour une durée de 3 ans non renouvelable, par lequel cette dernière confiait

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

P CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La SARL BATI AQUITAINE a fait intervenir la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

22 juillet 2022 avec accusé de réception, la Société GITRAL a mis en demeure la Société SOBEDA de lui fournir l'ensemble de ses rapports d'activité comprenant la liste des clients démarchés et pour lesquels

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces derniers ont alors fait appel à la sécurité de l'hôtel afin d'escorter le demandeur hors de l'établissement, lequel a continué à crier, jurer et proférer des insultes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2025, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du 12 novembre 2024 et après renvois, elle a été appelée à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 décembre 2024, date à laquelle

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 19 décembre 2022, le site web (www.dermaskin-expert-institut.com) a été réceptionné suivant procès-verbal de livraison et de conformité, lequel sera signé, sans réserve, par Madame [I] [N] et la société

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Si bien que les documents sur lesquels repose l'analyse des causes du sinistre se réduisent aux conclusions des parties et aux documents produits par l'expert désigné dans le cadre de l'expertise contradictoire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] fonde ses demandes sur les arguments suivants : * Sur la jonction des instances : La jonction doit être ordonnée dès lors qu'une première assignation a été délivrée devant une juridiction territorialement

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'audience du 01 Avril 2025 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 03 Juin 2025 ; ledit délibéré a été prorogé au 19 Août 2025, puis au 02 Septembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que l'installation a été mal réalisée puisque la dimension de la paillasse n'était pas conforme au CCTP et que le système de régulation n'a pas été correctement branché.

Source officielle

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