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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
14 avril 2026
Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
L'affaire appelée à l'audience du 22 juillet 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 4 novembre 2025, date à laquelle elle a été retenue et
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Etant devenue obsolète notamment au regard des besoins de TRANSDEV, un appel d'offre a été lancé et la proposition de DEVOTEAM a été retenue.
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO entend réclamer à la SARL S.C.S.T.P. la somme de 250 899,50 euros correspondant selon ses dires aux fonds lui revenant.
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
Au visa de l'article 1130 du code civil, les deux bons de commandes souscrits auprès de 2CF NET doivent être annulés et les parties remises dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant ce contrat
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.
chambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
néanmoins sur le fond au vu des seuls éléments exposés par le demandeur, mais de ne faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Le tribunal rendra
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
A l'issue d'un appel d'offres, PREVENTEC et GECINA ont signé un contrat-cadre nonexclusif, à effet au 1 er novembre 2019 et pour une durée de 3 ans non renouvelable, par lequel cette dernière confiait
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
P CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La SARL BATI AQUITAINE a fait intervenir la
69b82290cdc6046d47de048b
22 juillet 2022 avec accusé de réception, la Société GITRAL a mis en demeure la Société SOBEDA de lui fournir l'ensemble de ses rapports d'activité comprenant la liste des clients démarchés et pour lesquels
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
Ces derniers ont alors fait appel à la sécurité de l'hôtel afin d'escorter le demandeur hors de l'établissement, lequel a continué à crier, jurer et proférer des insultes.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2025, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 27 janvier 2026.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du 12 novembre 2024 et après renvois, elle a été appelée à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 décembre 2024, date à laquelle
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Le 19 décembre 2022, le site web (www.dermaskin-expert-institut.com) a été réceptionné suivant procès-verbal de livraison et de conformité, lequel sera signé, sans réserve, par Madame [I] [N] et la société
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Si bien que les documents sur lesquels repose l'analyse des causes du sinistre se réduisent aux conclusions des parties et aux documents produits par l'expert désigné dans le cadre de l'expertise contradictoire
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
[H] fonde ses demandes sur les arguments suivants : * Sur la jonction des instances : La jonction doit être ordonnée dès lors qu'une première assignation a été délivrée devant une juridiction territorialement
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
à l'audience du 01 Avril 2025 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 03 Juin 2025 ; ledit délibéré a été prorogé au 19 Août 2025, puis au 02 Septembre
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Elle affirme que l'installation a été mal réalisée puisque la dimension de la paillasse n'était pas conforme au CCTP et que le système de régulation n'a pas été correctement branché.
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