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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0edefacdc6046d476ccfe9
16 avril 2026
[Y] [K], demeurant [Adresse 3], salarié, présent.
Chambre 2-4
6a0ee52fcdc6046d476d5900
1 avril 2026
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Audience publique de vacation
6a0f0441cdc6046d47705eca
30 avril 2026
[D] [Y], représentant des salariés, présent.
6a0ddbf2cdc6046d4752b036
15 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-3
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11 mars 2025
* Mme [W] [I], [Adresse 3], représentant des salariés, présente.
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
Niveau et perspectives d'emploi : La société ACABAN SAS propose d'assurer la reprise du salarié de la catégorie professionnelle « Responsable de cuisine ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
[X] [F] Bail : bail non repris mais contrat de sous-location temporaire. Plan social Aucun salariés repris.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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14 avril 2026
Attendu qu'au redémarrage de son activité, la clientèle n'est pas revenue. Attendu que le montant du passif s'élève à la somme d'environ 40.000 euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
Dit qu'il sera fait application des dispositions du Livre VI uniquement sur le seul patrimoine professionnel.
69d2878ecdc6046d47359620
*1DE/06/37/23/47* LRAR: -Mme [L] [O] nom d'usage [R] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025002926 P.C. : P202500393 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69d50235cdc6046d4766bfb2
8 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL EUROASIA INTERCONTINENTAL LINK n'emploie aucun salarié.
69d52a29cdc6046d4769a9f6
9 juillet 2025
*1DE/06/44/64/73* LRAR: -Mme [D] [N] nom d'usage [A] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me [B] [W] -Parquet R.G. : 2025050716 P.C. : P202502698 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
13 mai 2026
*1DE/06/57/17/70* LRAR: -Mme [Z] [L] nom d'usage dichi Copies: -TPG -SELAS ETUDE [I] en la personne de Me [D] [E] -Parquet R.G. : 2026036868 P.C.
Chambre mixte
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19 décembre 2025
*1DE/06/51/02/85* LRAR: -Mme [H] [Z] [Q] [X] [F] nom d'usage pichonbaudin Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [T] -Parquet R.G. : 2025105173 P.C.
Procédures Collectives
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- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [E] [F] [Adresse 1] Activité : ARTISTE Non
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1 avril 2025
[Z] [F], salarié, présent.
Chambre 2-6
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3 avril 2026
[O] [T], [Adresse 2] [Localité 2], salarié, présent.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd68cdc6046d47ee53a0
1 juillet 2025
Il n'emploie pas de salarié. La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime est créancière à son égard pour la somme totale de 73.314,80 €. Aucun autre passif n'a été recensé.
69aef8ebcdc6046d470e6bd3
28 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 323 282 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 5 salariés lors des six derniers mois
CHAMBRE 09
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17 avril 2026
Achat et vente à des particuliers et professionnels de petits équipements et accessoires non réglementés Import-export.
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