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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant - SELARL BLEU SUD représentée par Me Anita JULIA [Adresse 7] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me HANNEBICQUE-RIGAL Marie Par déclaration
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01702 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS GAM.J DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
* le paiement du passif superprivilégié en six mensualités de 1 000 € chacune, en application de l'accord de l'AGS obtenu le 19 novembre 2025 ; * le paiement des créances inférieures à 500 € sans délai
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité de l'opposition à injonction de payer L'opposition a été régulièrement formée dans le délai d'un mois imparti par l'article 1416 du code de
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Chaque Partie déclare accepter et assumer le risque de cette situation quels qu'en soient l'origine et les effets.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
Les revenus disponibles après des déductions des charges mensuelles déclarées, ne prenant pas en compte toutes les autres charges courantes s'élevaient à 15 696 euros.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES DEPLACIE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, soutient que : * En vertu du contrat signé le 15 octobre 2012 DEPLACIE a agi en qualité d'agent commercial de
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 4 mars 2026 à midi et le délai d'amélioration expirant le 13 mars à minuit.
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
Le FIBEN, fichier bancaire des entreprises, est un fichier de cotation des entreprises tenant compte de leurs risques d'insolvabilité.
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
* Sur la dérogation au principe du contradictoire : La dérogation au principe du contradictoire est justifiée par le risque de déperdition ou de destruction des preuves.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
, la détermination de leurs couvertures, la proposition d'une assurance adaptée aux risques encourus et l'établissement d'un contrat soumis préalablement à la SAS COMPTE R.
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
, il s'est déclaré favorable à celle-ci et a sollicité le prononcé de la liquidation judiciaire en suivant.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
En mars 2019, la VILLE D'[Localité 2] et THEATRE D'[Localité 2] ont déclaré le sinistre à leur assureur respectif, BALCIA et MMA.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/2004, Vu le « formulaire de cession », Vu les articles 9, 32-1,699 et 700 du Code de procédure civile, Principalement, déclarer
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
Le 28 octobre 2024, la société BNP PARIBAS déclare ses créances dans le cadre de la procédure collective, notamment au titre des deux billets à ordre.
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
Au fond et subsidiairement, * DEBOUTER la société La Trilogie et l'en déclarer mal fondée.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Le dirigeant du pollicitant recevable déclare respecter la déclaration d'indépendance requise conformément à l'article L. 642-3 du Code de Commerce 1/ Présentation du pollicitant L'offre est déposée
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
le manquement de la SOCIETE GENERALE à son obligation d'information annuelle de la caution; DECLARER la SOCIETE GENERALE déchue de son droit à réclamer les intérêts échus à la société KING [P]; DECLARER
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