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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A titre reconventionnel : JUGER que les demandeurs et Monsieur [PM], en sa qualité d'intervenant volontaire, sont coupables d'un abus de procédure en tentant de faire condamner Monsieur [RU] [PH] au titre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le plan repose sur un modèle économique recentré autour de l'offre DigiCab, dont la performance commerciale s'est confirmée pendant la période d'observation, ainsi que sur la rationalisation des coûts,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du seul préjudice matériel ; Rejeter le surplus des demandes, et notamment au titre des préjudices immatériels Dire n'y avoir lieu a condamnation au titre des frais irrépétibles et dépens, eu égard

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pour la société CMA CGM : A titre principal, la société CMA CGM SA invoque l'absence de droit d'action des sociétés demanderesses.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Exclusion expresse des titres des sociétés SCI [Y] et CPPU.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous réserverons les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en fin d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle lie son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan.»

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] à payer à la SARL LUCALY la somme de 961 008 € à titre de dommages et intérêts, outre celle de 40 000 € à titre de dommages et intérêts; * Condamner solidairement Mme [A] [V] et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* 140 700,31 € à titre chirographaire pour le second compte-courant, * 63 638,56 € du principal dû au titre du prêt, Soit un total de 347 949,54 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et la SCP [A] [L] [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, * et appliqué à cette procédure les dispositions du titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS soutient que le virement effectué émane d'une société qui n'est pas actionnaire de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, puisqu'il s'agit de la SCI [Adresse 3] et, qu'à ce titre

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'escompte sur les actes facturés au titre de l'activité T2A auprès de la Banque postale.

Source officielle

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