CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
A titre reconventionnel : JUGER que les demandeurs et Monsieur [PM], en sa qualité d'intervenant volontaire, sont coupables d'un abus de procédure en tentant de faire condamner Monsieur [RU] [PH] au titre
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
Le plan repose sur un modèle économique recentré autour de l'offre DigiCab, dont la performance commerciale s'est confirmée pendant la période d'observation, ainsi que sur la rationalisation des coûts,
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
du seul préjudice matériel ; Rejeter le surplus des demandes, et notamment au titre des préjudices immatériels Dire n'y avoir lieu a condamnation au titre des frais irrépétibles et dépens, eu égard
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Pour la société CMA CGM : A titre principal, la société CMA CGM SA invoque l'absence de droit d'action des sociétés demanderesses.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Exclusion expresse des titres des sociétés SCI [Y] et CPPU.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Nous réserverons les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en fin d'instance.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Elle lie son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan.»
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E] à payer à la SARL LUCALY la somme de 961 008 € à titre de dommages et intérêts, outre celle de 40 000 € à titre de dommages et intérêts; * Condamner solidairement Mme [A] [V] et M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
* 140 700,31 € à titre chirographaire pour le second compte-courant, * 63 638,56 € du principal dû au titre du prêt, Soit un total de 347 949,54 €.
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
et la SCP [A] [L] [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, * et appliqué à cette procédure les dispositions du titre
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS soutient que le virement effectué émane d'une société qui n'est pas actionnaire de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, puisqu'il s'agit de la SCI [Adresse 3] et, qu'à ce titre
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
d'escompte sur les actes facturés au titre de l'activité T2A auprès de la Banque postale.
Page 23 sur 23