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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d46fcdc6046d47f2a452
27 avril 2026
, vente, achats, importation, exportation et location de tous matériels automatiques de loisirs et nautiques, création d'évènementiel avec buvette et restauration évènementielle, prestations multiservices
MERCREDI
69aa0afccdc6046d47a7d9f2
29 octobre 2025
DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03463 GREFFE N° 2025J01215 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff264cdc6046d47231317
17 octobre 2025
Le passif est important en raison des travaux d'aménagements réalisés mais on a un équilibre d'exploitation avec un chiffre d'affaires en progression et des réductions de charges.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
1 juillet 2025
Le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention, « pli avisé et non réclamé ».
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
Prévisionnels d'exploitation : Mme [L] [J] a produit des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie établis par l'expert-comptable de l'entreprise, synthétisés comme suit : 1.
Chambre 2-5
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
Elle exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
[C] expose que son entreprise est spécialisée dans la vente de véhicules.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec53cdc6046d47ef3c50
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL LE 127 pour la somme de 26.388,59 € au titre de cotisations, majorations de
69daec9acdc6046d47ef40df
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS SEDEF pour la somme de 9.778,84 € au titre de cotisations, majorations de retard
69daef2bcdc6046d47ef6900
8 juillet 2025
URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [M] [E] [P] [T] pour la somme de 23.738,88 € au titre de cotisations, majorations
69aff29ecdc6046d47231974
3 octobre 2025
articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, la SAS QWANTEUS [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS QWANTEUS exploite
69c62772cdc6046d4721c1ba
9 janvier 2026
aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, RP CUISINES, [Adresse 2] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, La SARL BLOMAID, [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL BLOMAID exploite
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
En juin 2023, il a été décidé de vendre le groupe et divers mandats ont été signés, mais malgré une baisse du prix de vente et en raison de la forte chute du chiffre d'affaires, aucun investisseur n'a
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
[R] a coupé l'électricité du local, et depuis la société ne peut plus exploiter son activité. M.
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
introductif d'instance ; Débouter le société d'Exploitation [Adresse 6] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur l'irrecevabilité de l'action introduite par le Société d'Exploitation
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
A l'issue de cette période de location financière, soit le 18 avril 2027, il était prévu, à la faveur d'une promesse de vente, que le véhicule pourrait être cédé à la société [R] [N] pour un montant résiduel
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f1ccdc6046d475e28bc
20 avril 2026
AU DETAIL DES PRODUITS PREPARES ; LA VENTE DE CONSERVES, PRODUITS ALIMENTAIRES, VINS ET ALCOOLS A EMPORTER ; LA VENTE SUR [Localité 1], LES FOIRES, LES SALONS, LES MAGASINS AMBULANTS OU TOUTE AUTRE FORME
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045689cdc6046d4793ea05
28 avril 2026
L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.
69a47423cdc6046d472a7c49
TRIBUNAL Les Tables de Vaufreges SAS a déposé le 04/07/2025 au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; que cette société exploite
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