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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, vente, achats, importation, exportation et location de tous matériels automatiques de loisirs et nautiques, création d'évènementiel avec buvette et restauration évènementielle, prestations multiservices

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0afccdc6046d47a7d9f2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03463 GREFFE N° 2025J01215 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le passif est important en raison des travaux d'aménagements réalisés mais on a un équilibre d'exploitation avec un chiffre d'affaires en progression et des réductions de charges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention, « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prévisionnels d'exploitation : Mme [L] [J] a produit des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie établis par l'expert-comptable de l'entreprise, synthétisés comme suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] expose que son entreprise est spécialisée dans la vente de véhicules.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec53cdc6046d47ef3c50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL LE 127 pour la somme de 26.388,59 € au titre de cotisations, majorations de

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec9acdc6046d47ef40df

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS SEDEF pour la somme de 9.778,84 € au titre de cotisations, majorations de retard

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daef2bcdc6046d47ef6900

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [M] [E] [P] [T] pour la somme de 23.738,88 € au titre de cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff29ecdc6046d47231974

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, la SAS QWANTEUS [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS QWANTEUS exploite

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62772cdc6046d4721c1ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, RP CUISINES, [Adresse 2] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, La SARL BLOMAID, [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL BLOMAID exploite

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En juin 2023, il a été décidé de vendre le groupe et divers mandats ont été signés, mais malgré une baisse du prix de vente et en raison de la forte chute du chiffre d'affaires, aucun investisseur n'a

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] a coupé l'électricité du local, et depuis la société ne peut plus exploiter son activité. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

introductif d'instance ; Débouter le société d'Exploitation [Adresse 6] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur l'irrecevabilité de l'action introduite par le Société d'Exploitation

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue de cette période de location financière, soit le 18 avril 2027, il était prévu, à la faveur d'une promesse de vente, que le véhicule pourrait être cédé à la société [R] [N] pour un montant résiduel

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f1ccdc6046d475e28bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AU DETAIL DES PRODUITS PREPARES ; LA VENTE DE CONSERVES, PRODUITS ALIMENTAIRES, VINS ET ALCOOLS A EMPORTER ; LA VENTE SUR [Localité 1], LES FOIRES, LES SALONS, LES MAGASINS AMBULANTS OU TOUTE AUTRE FORME

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47423cdc6046d472a7c49

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL Les Tables de Vaufreges SAS a déposé le 04/07/2025 au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; que cette société exploite

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