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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
(rapport d'examen) des comptes de la période d'observation et des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
01/2025, monsieur [N] [A] a assigné la société SUISSE NORMANDE LOISIRS (ci-après dénommée SNL) et monsieur [X] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 05/02/2025 afin qu'il soit jugé, au visa
Trib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
LES FAITS – LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 27/01/2025 la demanderesse a fait délivrer assignation à la SASU HDFI PATRIMOINE d'avoir à comparaitre à notre audience du 26/
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
La société ATRIA n'ayant accompli aucun acte positif pour honorer sa dette, la société LOXAM a saisi le Juge des référés par exploit du 27 mars 2025.
6a0bd127cdc6046d472474cb
11 mai 2026
du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julien CHAUPLANNAZ I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Les moyens sont repris par visa
DELIBERES A VIDER
69daea15cdc6046d47ef19a4
27 octobre 2025
Pour les besoins de son exploitation, la société ISTANBUL 2 a commandé, du 13 au 21 août 2024, auprès de la société SOCOPA VIANDES diverses références de viandes et abats pour la somme totale de 13.463,17
R E F E R E
69aba67fcdc6046d47cb544a
19 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Laurianne ROIG Magistrat ayant délibéré : Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 12/01
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025, Faits La société à responsabilité limitée CLEA (« CLEA ») a pour activité l'exploitation
Référé
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
conclusions déposées au greffe le 20 décembre 2024, la SARL COGEDE demande le rejet des moyens et prétentions avancés par la SA GAN ASSURANCES et sollicitant sa participation aux opérations d'expertises visées
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 313 978 383 et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SAS HOOPOE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°878 598 259 et exploitée
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
Faute d'exploitation, l'hôtel s'est retrouvé en cessation des paiements.
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
BEL'AIR ENERGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 847 874 864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
La SASU GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT (ci-après dénommée « GLM ») exploite plusieurs grands magasins en France dont le plus important se situe boulevard Hausmann à Paris.
AUDIENCE DES REFERES
69b231f2cdc6046d475c2a90
6 janvier 2026
Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIE ENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société AD [Localité 1] OUEST (SAS), agissant poursuites et diligences
69b233eacdc6046d475c5167
Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION [Localité 1] PARISIEN NORD (SAS), agissant
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
principal : * Débouter la société, [J] de l'ensemble de ses ensembles, fins et conclusions ; * En conséquence, * Prononcer qu'aucun contrat n'a été conclu entre la société, [I] et la société, [J] au visa
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Le dommage imminent est caractérisé du fait de la dépendance économique d'[Localité 1] vis-à-vis d'Ecosystem.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69ddfc9ecdc6046d472e1394
10 avril 2026
Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 13 novembre 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. » ; Qu'au visa de l'article 1193 du code civil qui dispose : « Les contrats
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société SCEA [W] AL est une société d'exploitation agricole ayant pour objet principal l'élevage de volailles.
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