DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : * SAS J2 SPORT [Adresse 3] Non comparante

DEMANDEUR : * Madame, [Z], [Y], , [Adresse 1], représentée par Maître Pauline RAYNAUD, avocate au barreau de Toulouse. Comparante. DEFENDEUR : * SAS ITSM, , [Adresse 2], Non comparante.

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [J], [R].

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [E], [M].

Il ressort du rapport de Me, [H] que : M., [Q], [T] a été salarié au sein de diverses entreprises du bâtiment.

DEMANDERESSE: * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Paul PASQUES, avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS * sis [Adresse 2] DEFENDERESSE: SARL COUP DE SOLEIL

d'exécution engagées par le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1].

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

En conséquence, il y aura lieu d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

(CRMSAB) [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Claire DELARCHE DEFENDEUR(S) : TRESORS DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 905 341 673 Prise en la personne de son représentant légal :

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

DEMANDEUR : * Madame [B] [K], [Adresse 1], représentée par Me Anne MARIN, de la SELARL MARIN AVOCATS, (substituée par Me Laura NEGRINI ), avocates au barreau de Toulouse, Comparante.

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en personne.