TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à

comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 28/05/2025, Par jugement en date du 04/03/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 M. [Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620.

Ce prêt portait sur la somme de 15 000 €, consenti au taux effectif global de 0,25 % l'an, pour une durée de 72 mois, soit du 19 mai 2020 au 19 mai 2026.

Le 5 Avril 2024, par mail, la société PREMIUM PROMOTION IDF propose un paiement par échéances mensuelles de 1 300 € du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024. La société ROC SOL accepte la proposition.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

L'assemblée générale de la copropriété en date du 15 mai 2025 substituait pour l'exécution des travaux à l'entreprise de Monsieur [K] [P], l'entreprise « LA SENEVILLAISE DE COUVERTURE ».

SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [P] Juge-commissaire : Monsieur [H] [N] Par jugement en date du 05/06/2025, ce tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15

Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal soulevant d'office la question de la recevabilité des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [G] en qualité de liquidateur alors que les opérations de liquidation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

jugement du tribunal de commerce de Tarbes en date du 07/04/2025 ; l'activité s'est poursuivie dans le cadre d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15

prise en la personne de Me [W] [A] Juge-commissaire : Monsieur [G] [D] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15

en la personne de Me [P] [G] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15

prise en la personne de Me [O] [J] Juge-commissaire : Monsieur [L] [S] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15

prise en la personne de Me [T] [W] Juge-commissaire : Monsieur [M] [Z] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15

Copie exécutoire : [K] [M] [A] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15

LOCATION qu'elle contestait la facture n° 820395 du 15 mai 2023 d'un montant de 19 510,80 euros, et demandait à ce que lui soit établi un avoir du même montant.

Dépens : 57.23 TTC Par acte sous signatures privées en date du 15 septembre 2022, la société MAUNIER 1986 SAS a souscrit auprès de la société NANCEO SAS un contrat de location de soixante-trois mois concernant

centimes) : montant de la pénalité de résiliation égale à 50% de la valorisation sur la base du dernier tarif des volumes prescrits jusqu'au terme dé la période contractuelle restant à courir, soit jusqu'au 15

Attestation de Monsieur [B] [K] 15 décembre 2023 et carte d'identité 7. Attestation de Madame [L] [T] 15 décembre 2023 et carte d'identité 8.