rue de la Justice 93210 SAINT DENIS RCS B 380073353 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandra DAYAN Avocat (E2126) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 5

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N• de RG : 2025F00037 N• MINUTE : 2025F00889 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Adresse 3], NON COMPARANT Maître [D] [I] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [2] [Adresse 4] DEFENDEUR – représenté par Maître [E] [R] associé de la SELARL JOUSSET AVOCATS – [Adresse 5]

* Un résultat bénéficiaire dès la première année pour 253 522 €, avec une hausse de 5% sur les deux années suivantes.

ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040698 ENTRE : 1) SAS OPEN CITY IMMOBILIER, dont le siège social est 27 avenue Pierre 1er

Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles L640-4 et L640-5 du code de commerce.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

1] * Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Il a ensuite fait parvenir à l'Administrateur Judiciaire plusieurs avenants en date des 5, 11 et 12 Juin 2025. 1.

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

audit siège, Ayant pour avocat la SCP CABINET FONTAINE & FLOUTIER, membre de la MRPI dénommée ADAJ Avocats, agissant par Maître Romain FLOUTIER, Avocat inscrit au Barreau de Nîmes, y demeurant [Adresse 5]

Un constat d'huissier de justice du 5 juin 2023 atteste des travaux effectivement réalisés par la société SB [O] sur les Bâtiments A et B.

08/2024, * et la somme de 20.726, 36 euros au titre du prêt n°6758919 outre intérêts au taux contractuel majoré de 5,91% à compter du 5/08/2024.

La SAS IRREVERSIBLE la somme de 69.812,85 euros avec intérêts au taux légal sur la somme de 68.478,35 euros du 1er février 2025 jusqu'à parfait paiement.

GREFFE LE 28 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL [U] [B] ASSOCIES [Adresse 1] comparant par Me [E] [N] [Adresse 2] et par SARLU [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU CPF [Adresse 5]

*1DE/06/46/98/57* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Fixe au 1er mai 2025, la date de cessation des paiements.

La société CASH FRUITS expose que : Elle distribue depuis de nombreuses années des fruits et légumes à la SAS SPORTING BEACH, restaurant à l'enseigne L'ECRIN, sis à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5]

résultent des comptes d'exploitation présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés sur les propositions faites, conformément à l'article L.626-5