ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025007669 21/02/2025 ENTRE : SAS ANGIE, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 513702001 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Marie LEGER Avocat (D2159) ET :

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anne-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience et en présence de Juge Commissaire M.

entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, * assistés de : * Monsieur Antoine

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Antoine DELAPLACE Mme Sylvie ROSSEL M. Guy LECLERE M.

Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

[X] [M] [J] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[J] [L] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Comparution : Assisté(e) de Maître [B] [O] et en présence de Monsieur [Y] [J] (Assistance et Conseil) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

numéro 903 217 925 RCS [Localité 2] Activité : Espaces Verts et petits travaux Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

Dirigeant(s) : Monsieur [A] [V] Comparution : assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Philippe Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

maximum autorisé de 3.5 tonnes Dirigeant(s) : Monsieur [N] [D] [Z] [J] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

Antoine MONTIER, président assisté de M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024040811 20/09/2024 ENTRE : SARL H.L.D, dont le siège social est au 89 Rue Saint Honoré 75001 PARIS RCS 809651508 Partie demanderesse : comparant

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024064600 06/12/2024 ENTRE : M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024072661 17/01/2025 ENTRE : SNC KNIGHT FRANK, dont le siège social est 7 place Vendôme 75001 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine JEAND'HEUR Avocat (A694

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024073275 17/01/2025 ENTRE : SARL [A] GROUPE, dont le siège social est 7 bis rue des Noyers 69005 Lyon RCS B 384149415 Partie demanderesse : comparant par Me [I] HEBBAD L

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.