commerce, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu les articles 1353, 1363 et 1799-1 du code civil, Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, plus particulièrement

aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

700 du code de procédure civile doivent être réservés.

450 du code de procédure civile.

de commerce, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-6 et 1240, 1347 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la procédure pendante sous

Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience, bien que l'acte de citation ait été délivré à étude conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société BRALIM à régler à la société SARL MSA la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article

Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise

Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu les articles 514-1, 696 et

, lui demandant de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1106 et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Juger LAFARGE bien fondée en ses demandes, fins

du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent, en la personne de

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 16/07/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

L. 621-3 du Code de commerce.

SUR CE, L'article 462 du code d procédure civile dispose que : « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par

450 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions déposées le 2 octobre 2024, [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 48 et 1408 dit Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil

Sur les autres demandes : Il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à ce stade de la procédure.