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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae35facdc6046d47feca9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du Code civil, Vu les articles 1217, 1219 et 1223 du Code civil, Vu l'article L441-10-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Juger recevables et bien
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e35084cdc6046d47aba470
13 avril 2026
13 avril 2026
Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RESERVER l'article 700 et les dépens.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 du code civil, Vu la déclaration de créance, Vu la liquidation judiciaire du débiteur principal et l'article L 643-1 du
Source officielleChambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450, alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
2 avril 2026
être prononcée en application de l'article L.242-1 du même code.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats ; A titre principal
Source officielleTrib. de Commerce
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Q], comme tenue d'exécuter le plan.
Source officielleChambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
, demande au tribunal de : « Vu les articles 66, 325 et suivants, 367 et suivants et 378 et suivants du Code de procédure civile, […] Vu l'article 1382 ancien du Code civil devenu l'article 1240 du
Source officielle5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La communication de la procédure a été faite au ministère public en date du 16 mai 2024 conformément aux dispositions de l'article 425 2° du code de procédure civile.
Source officielleChambre 03
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
19 mai 2026
19 mai 2026
Civile.
Source officielleChambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69f37a03cdc6046d4719c1fd
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69f37a73cdc6046d4719cceb
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69f37a98cdc6046d4719cf5c
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article 1834 du Code Civil, L'article L.210-2 du Code de commerce L'article 17 de l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.03356 dans le département de l'Hérault du 23 mai 2022 En l'espèce.
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