Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

B 845 080 738 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée dans des activités de prestations de location entretien de vêtements de blanchisserie

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Chez la SCI BAFT [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés n° 929 290 674 (Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

Après débats en audience publique le 25 juin 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Qu'en l'espèce, Mme [Y] [S], [C] [I] a indiqué au tribunal qu'il a cessé toute activité professionnelle indépendante le 19/11/2025.

BEN JAMIN, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

[L] [E] et Mme [K] [E] étaient des cautions averties.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes, CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA FRANCE une provision de 6.349.71 euros , outre les pénalités de retard calculées

Demandeur (s) : ABC LOCATION (SAS) [Adresse 1]-blanc N° SIREN : 439 441 981 Représentant (s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Défendeur (s) : M.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.