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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca81dccdc6046d4783a279
6 octobre 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER DU BOIS
69bf90cecdc6046d4784b044
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F923 Procédure : HOME BOIS EVOLUTION (SAS
Clôture Procédure Collective
6a0b8e8bcdc6046d47207a2b
6 mai 2026
Jean-Michel PEGUET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL Bon & Box conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e3bbcdc6046d47f71c8d
21 janvier 2026
sous le n° B 912 041 878 Défenderesse défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle avoir fait délivrer assignation à la SASU AS BOIS
3E CHAMBRE
69c483cbcdc6046d47f8d8ac
23 janvier 2026
Que ledit bon de commande prévoyait également le versement d'un acompte de 8 790,00 € (réglé dès le lendemain), le solde étant payable à réception du transporteur.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c08ccdc6046d47fdcbcf
Paysage, [Adresse 1] Enseigne :, [T] Bois Paysage Activité : Création d'aménagements paysagers, menuiserie et petite maçonnerie paysagère, RCS RENNES 850 190 687 (2019 B 1155) Représentant légal : M.,
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2026 par : SARL LE BOIS
Procédures Collectives
69db6642cdc6046d47f77648
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [W] BOIS [Adresse 2] RCS B [Numéro identifiant 1] (2023B00782) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre
Référé
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
Les factures ainsi que les bons de livraison rappellent le taux d'intérêt de retard qui est calculé au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6bb5cdc6046d476d769e
28 janvier 2026
Par jugement en date du 27/08/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de Redressement judiciaire, à l'égard de BOBS CONSTRUCTIONS (SAS) et a ouvert la période d'observation.
Rendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
M., [T], [X] en se soustrayant à cette obligation réglementaire, s'est donc volontairement abstenu de toute coopération avec les organes de la procédure, nuisant par son comportement au bon déroulement
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Suivant bon non daté, la société [E] a commandé la fourniture et la pose d'une cuisine à la SARL B&M Habitat moyennant le versement de la somme de 31 000 euros TTC.
69a6c9accdc6046d4759d159
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] FABRIQUE.Chocolat Beau et Bon SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17
69ca7550cdc6046d47829258
16 juillet 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON
69ca8292cdc6046d4783b30a
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON
Chambre 2-3
69d67665cdc6046d4787932f
7 octobre 2025
. : P202500296 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL à capital variable BOA DESIGN [Adresse
Chambre 2-5
6a0f07c1cdc6046d4770b443
16 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LCEET BOIS
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
Les bons de livraisons pour le ou les transports entre l'atelier de conditionnement, et l'entrepôt de stockage, ainsi que les enregistrements de températures.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
ET : La société BREBION CONSTRUCTION BOIS - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Défenderesse à l'injonction Demanderesse à l'opposition Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD
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