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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Olivier HEMOND, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740a9cdc6046d473e5022
22 octobre 2025
vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Michel JALABERT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
69c740b9cdc6046d473e5158
28 janvier 2026
vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
69c741b0cdc6046d473e61df
15 octobre 2025
octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
69c741c0cdc6046d473e62dc
vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier HEMOND, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c741e0cdc6046d473e6536
1 octobre 2025
octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
69c74287cdc6046d473e704b
octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c74297cdc6046d473e715c
8 octobre 2025
mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
69c74370cdc6046d473e804f
octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
69c74d3acdc6046d473f2969
7 janvier 2026
sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
6a0b9b8fcdc6046d472169f8
6a0b9bdccdc6046d47216ef9
8 avril 2026
mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca5ecdc6046d4717af31
13 mai 2026
RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors
6a16cad7cdc6046d4717b982
Débiteur(s): VEMAGO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN ([A] [U] [T], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel
6a16cae8cdc6046d4717bad4
GRUSON, son conseil présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
6a16cb25cdc6046d4717c03e
[H] [U] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET
6a16cb48cdc6046d4717c5da
Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : ZAABOUL Sofiane, co-gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel
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