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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

la charge de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus à l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, Pour le défendeur, Monsieur [P] [V] en défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour sa défense, Monsieur [T] [V], représenté par Maître [F] [Y], expose dans ses conclusions récapitulatives que : * Sur l'existence d'une insuffisance d'actif L'engagement de la responsabilité pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BELLOT [Adresse 7] * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [B] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En défense, GGL demande au tribunal de : * Débouter IMMO FIX de toutes ses prétentions, fins et conclusions ; * Condamner IMMO FIX à verser à la concluante la somme de 5 000 € au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions en défense n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société AXA demande au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] [L] [Adresse 5] Non représenté et non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, Messieurs [J] [L] et [E] [L] ont constitué

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c111bacdc6046d47a26d76

Commerce

13 février 2025

13 février 2025

KPMG Avocats ([Localité 3]) représentée par Me [K] [I], ayant comme correspondant la SELARL [B] [R] [M] en la personne de Me [H] [R] ([Localité 2]) Comparant en la personne de Me [K] [I] PARTIES EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

résultant de l'atteinte grave portée à sa réputation et à sa situation personnelle du fait d'une saisie pratiquée sans titre et sans contradictoire, * les frais et honoraires exposés pour assurer sa défense

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nolwenn GUILLEMOT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En défense, Etandex soutient : Vu les articles 1217 et 1219 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Qu'elle a répercuté à CMB en janvier 2024 les observations du maître d'ouvrage, que CMB a donc

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En défense la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION ne comparait pas à l'audience, ni ne se fait représenter et ne soutient dès lors aucune demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et désignant à cette fin Monsieur [V] [N] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission, notamment, de : « Fournir son avis sur l'origine et la cause des désordres exposés dans l'assignation et définir

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * CODIMATRA SAS [Adresse 4], représenté(e) par SELARL Francizos Cullaz [Localité 2] - [Adresse 5].

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

toutes ses demandes de condamnation et de garantie ; * Donner acte à Ulusoy et Aksigorta de ce qu'elles se réservent le droit de développer ultérieurement tout argument de fait ou de droit pour la défense

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les défendeurs, qui se sont constitués, n'étaient ni présents ni représentés à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ont fait parvenir ni conclusions ni dossier ni argument pour leur défense

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