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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
la charge de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus à l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, Pour le défendeur, Monsieur [P] [V] en défense
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Pour sa défense, Monsieur [T] [V], représenté par Maître [F] [Y], expose dans ses conclusions récapitulatives que : * Sur l'existence d'une insuffisance d'actif L'engagement de la responsabilité pour
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
BELLOT [Adresse 7] * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [B] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
En défense, GGL demande au tribunal de : * Débouter IMMO FIX de toutes ses prétentions, fins et conclusions ; * Condamner IMMO FIX à verser à la concluante la somme de 5 000 € au titre de l'article 700
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Par conclusions en défense n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société AXA demande au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b920cdc6046d475872ed
22 janvier 2026
[J] [L] [Adresse 5] Non représenté et non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, Messieurs [J] [L] et [E] [L] ont constitué
69c111bacdc6046d47a26d76
13 février 2025
KPMG Avocats ([Localité 3]) représentée par Me [K] [I], ayant comme correspondant la SELARL [B] [R] [M] en la personne de Me [H] [R] ([Localité 2]) Comparant en la personne de Me [K] [I] PARTIES EN DÉFENSE
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
résultant de l'atteinte grave portée à sa réputation et à sa situation personnelle du fait d'une saisie pratiquée sans titre et sans contradictoire, * les frais et honoraires exposés pour assurer sa défense
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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5 mai 2026
COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nolwenn GUILLEMOT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
En défense, Etandex soutient : Vu les articles 1217 et 1219 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Qu'elle a répercuté à CMB en janvier 2024 les observations du maître d'ouvrage, que CMB a donc
6a0b2663cdc6046d471595cf
En défense la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION ne comparait pas à l'audience, ni ne se fait représenter et ne soutient dès lors aucune demande.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
et désignant à cette fin Monsieur [V] [N] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission, notamment, de : « Fournir son avis sur l'origine et la cause des désordres exposés dans l'assignation et définir
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
69f47d0ccdc6046d47328f3e
PARTIE(S) EN DEFENSE : * CODIMATRA SAS [Adresse 4], représenté(e) par SELARL Francizos Cullaz [Localité 2] - [Adresse 5].
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
toutes ses demandes de condamnation et de garantie ; * Donner acte à Ulusoy et Aksigorta de ce qu'elles se réservent le droit de développer ultérieurement tout argument de fait ou de droit pour la défense
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Les défendeurs, qui se sont constitués, n'étaient ni présents ni représentés à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ont fait parvenir ni conclusions ni dossier ni argument pour leur défense
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