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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a0c6235cdc6046d4730a172
6 mai 2026
[M] [L], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée
Chambre 05
69f6e1cdcdc6046d4769b3e9
21 janvier 2026
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD
69f6f88bcdc6046d476b566a
8 avril 2026
69f6faf3cdc6046d476b83bf
22 avril 2026
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
Me [T] [M] [W], Mandataire judiciaire, Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 4] en qualité de commissaire-priseur judiciaire
Chambre 04
69f67876cdc6046d4762388d
2 juillet 2025
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Chambre 2-4
69d26bd0cdc6046d4733a72a
29 janvier 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-3
69d39ef3cdc6046d474ac7ca
1 avril 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d3a685cdc6046d474b438b
2 avril 2025
Chambre 2-5
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
Audience publique de vacation
69d51b8ecdc6046d4768a61e
8 juillet 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d639eccdc6046d4782c971
1 octobre 2025
6a0c949ccdc6046d4734a28e
B] [U], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, SAS [J] prise en la personne de Me [G] [J], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, SELARL FIDES prise en la personne de Me [R] [K], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0f0a89cdc6046d4770f691
16 avril 2026
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