[S] [M] a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à [Localité 2] [Localité 1] le 2 janvier 2024 et son avocat a envoyé une mise en demeure le 8 mars 2024.

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

La demande de Monsieur [N] [T] tend à voir : CONDAMNER la Société AUTO VAN à payer à Monsieur [T] la somme de 7 390 euros à titre de provision, assortie de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

paiement de la somme de 216.842,75 € TTC correspondant aux factures impayées au 14 avril 2023, majorée des intérêts au taux contractuel de 1,5 % par mois à compter du 20 juillet 2022, date de la mise en demeure

de déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

de déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

de déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

Note que les pièces produites par la société JM SERVICES SARL à l'appui de sa demande consistent en 6 factures dont elle réclame le paiement à la société GROUPE LAPO SASU et un courrier de mise en demeure

Condamner la société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION à titre de provision la somme de 19 212 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2025, date de la première mise en demeure

opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article L441-10 du code de commerce, et ce à compter du 12 novembre 2025, date de la première mise en demeure

Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.

la somme de 174.333,60 euros au titre des neuf factures émises les 21 octobre 2025, 22 octobre 2025, 6 novembre 2025 et 12 décembre 2025, outre intérêts majorés au taux de 5% à compter de la mise en demeure

de marque BMW série M4 coupé G 32-X compétition et la condamner à lui payer les sommes de : 89 000 euros au titre du remboursement de l'acompte avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure