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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il importe de rappeler que la banque ne peut fonder son appréciation que sur les informations délivrées par la caution dans la fiche qu'elle a rédigée.
Source officielleChambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01148 SAS AB FISH N° RG : 2025P01332 Juge-commissaire : M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
) : SIETELEC (SAS) [Adresse 1] RCS 514 116 268 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Defenderesse a l'ordonnance portant injonction de payer Me Katia FISCHER
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
SARL [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], gérante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b508c7cdc6046d479f6025
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déclaration de leur créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520e3cdc6046d47a100be
7 avril 2025
7 avril 2025
à VINGT QUATRE MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déclaration de leur créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à VINGT QUATRE MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4f72cdc6046d476b8f0e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SARL) [Adresse 1] SIREN : 477 977 359 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6513cdc6046d476d03dc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Restauration [Localité 2] : 913 099 107 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6bb5cdc6046d476d769e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Président, assisté de Maître Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul SENAUXJUGE(S): Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6eaccdc6046d476da9d7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 1] SIREN : 889 630 182 REPRESENTANT(S) : Madame [U] [Q], Gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f3ccdc6046d476db33e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
-d'Aude SIREN : 951 169 861 REPRESENTANT(S) : Madame [P] Née [G] [V], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul SENAUXJUGE(S): Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f92cdc6046d476db908
28 janvier 2026
28 janvier 2026
carrosserie… [Localité 2] : 952 011 898 REPRESENTANT(S) : Monsieur [H] [A], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6fb3cdc6046d476dbcae
28 janvier 2026
28 janvier 2026
… [Localité 1] SIREN : 884 167 099 REPRESENTANT(S) : Monsieur [W] [P], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be702fcdc6046d476dc4c4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
695 167 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Q] [O], Gérant, assisté de Maître [L] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c5a4cdc6046d4748d729
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa
Source officiellePage 24 sur 57