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1 518 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Me [A], administrateur, a été entendu en ses observations et se déclare favorable au plan. Me [T] [I] [B], mandataire judiciaire confirme le plan. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître [P] [A] Commissaire à l'exécution du plan a comparu à ladite audience et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées ATTENDU que le Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

bonne exécution du plan ; Fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à dix ans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la requête en résolution du plan de redressement de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de Mme [H] [E] a présenté une requête aux fins de résolution du plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b14a8cdc6046d4713ef47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête reçue en date du 12/11/2024, Maître [V] [D], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

résultant du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'homologation du plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8accdc6046d47d588db

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement en date du 20 février 2026, le Tribunal a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et désigné Maître [H] [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le tribunal invitera le commissaire à l'exécution du plan à le saisir pour constater que l'exécution du plan est achevée dans un délai maximum de six mois à compter de la fin du plan.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

identifiée sous le n° 987 826 310 RCS BORDEAUX (2024 B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

: 2026P00474 N° PC : 2026J00454 A la date du 21 mai 2026, la SARL JALP a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La même juridiction a arrêté, le 20/03/2024, le plan de continuation de la société STGR SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [T] [Q].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La même juridiction a arrêté, le 27/10/2021, le plan de continuation de Monsieur [S] [F], dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [A] prise en la personne de Maître [Q] [A].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

mensuellement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne Monsieur [S] [M] [L] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan de sauvegarde

Source officielle

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