Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Madame [M] [N], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 09/04/2026 : Madame [X] [W] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 09.04.2026 : Monsieur [Y] [J] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Qu'il y a lieu de rectifier le jugement rendu le 15/04/2026 sous le numéro de rôle général 2025J00018.

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 17/04/2026. La SAS LA FLAMME GOURMANDE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

L'article 48 du Code de Procédure Civile permet au demandeur de saisir à son choix, outre la juridiction de lieu où demeure le défendeur, la juridiction de lieu, la livraison effective de la chose ou de

défendeur nous demande de : Constater que la créance invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant ; En conséquence, dire n'y avoir lieu

Lors de l'audience du 24/03/2026 : Mme [P] [T] ancienne gérante de la SARL TRANSPARENCES, société présidente de la SAS V.M-LPD n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire

société Groupe gisquet holding SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu

professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu

: non communiquée ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu

professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu