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10 945 résultats pour « Louis-P »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle

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TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS ANNA MENUISERIE - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 20/05/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LOUIS & [Q] [G], prise en la personne de Maître [Q] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e25fcdc6046d479c1307

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e271cdc6046d479c1489

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e2eacdc6046d479c1c0c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e2fdcdc6046d479c1d1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870cccdc6046d4758ea10

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c4acdc6046d47d45831

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : Société [B] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [B], président Me [P]

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TCOM

Procédures collectives

6a0f42cbcdc6046d477a84c9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE [P], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE la SELARL TCA (Me [B] [P]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-3

69d6d73bcdc6046d479308e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[P] [A], juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Z] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RICHEZ * : P.

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TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b05cdc6046d47690210

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1] – Maître CROUZET DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [H] [Y] [M] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CABINET GOURVES D'ABOVILLE et ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis

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TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af35cdc6046d47b2d39b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : Monsieur, [E], [S], [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Maître FANEN Julien, avocat à, [Localité 1], substitué par me CROUZET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis

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TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Louis Gruter, juge-commissaire ; Que le tribunal s'est saisi d'office au motif qu'une erreur matérielle a été relevée dans le jugement du 23 décembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SARL SGM CONCEPT, [Adresse 1] ; Le Tribunal a désigné Monsieur [B] [R] en qualité de Juge Commissaire, Madame [T] [V] Commissaire Suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [P]

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l'espèce, Madame [P] [B], bien que représentée le jour de l'audience prononçant la liquidation judiciaire par Maître Louis CHOCHOY, ne s'est pas présentée à l'étude du liquidateur malgré les convocations

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TCOM

Chambre 03

69f5550dcdc6046d47476fc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RCS de [Localité 1] : 849449798 / N° de Gestion : 2019 B 3311 Représentant Légal : Mme [P], [Z] [J] [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Laurent MAYER, [Adresse 4] Délibéré par : M.

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